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L’assurance multirisques-habitation : garanties et protection

L’assurance habitation protège votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Quel niveau de garanties offre-t-elle ? Quels objets sont couverts ? Qu’en est-il de la protection des personnes ?

Assurer son habitation avec la meilleure garantie

Obligatoire pour les locataires et très recommandée pour les propriétaires, l’assurance habitation  couvre votre logement et votre mobilier contre les petits et grands dégâts. Plus que le montant de la cotisation, ce sont les garanties qu’il faut considérer : elles doivent avant tout s’adapter à la réalité du bien immobilier à protéger. Pour choisir votre assurance habitation, n’hésitez pas à faire appel à votre conseiller Banque Populaire. Comme il a déjà financé votre appartement ou votre maison, la gestion des différents contrats en sera facilitée. De plus, il vous connaît bien et saura vous proposer les garanties les mieux adaptées à votre situation.

À quoi sert l’assurance multirisques-habitation ?

Le contrat assurance multirisques-habitation ou MRH couvre à la fois vos biens immobiliers et mobiliers, mais aussi les dommages que vous pourriez causer à un tiers. Vous  bénéficiez en effet d’une garantie responsabilité civile, grâce à laquelle votre assureur se substitue à vous pour indemniser une éventuelle victime.

La MRH est obligatoire si vous êtes locataire. Le bailleur est d’ailleurs en droit d’exiger que vous lui fassiez parvenir chaque année une copie de l’attestation d’assurance. Il a aussi le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.Si vous êtes propriétaire, en revanche, elle n’est pas obligatoire, mais très fortement conseillée. 

Que couvre l’assurance multirisques-habitation ?

Elle vous assure une double protection :

1) Celles de vos immeubles et de vos biens : 
sont couverts les dommages subis par l’habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d’une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure aussi les embellissements que vous avez apportés : peintures, papiers peints, aménagement de la cuisine, système de chauffage, climatisation privée, etc. Si vous vivez en copropriété, l’assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des voisins ou à des tiers (dégât des eaux…), à ses locataires éventuels, dû à un défaut d’entretien ou à la vétusté de l’immeuble.

2) Celles des personnes : 
c’est la garantie responsabilité civile ou « vie privée », qui s’enclenche, pour vous-même et les membres de la famille qui vivent sous votre toit, si vous causez un dommage involontaire à autrui.

Quelles sont les garanties systématiquement inclues dans mon contrat multirisques-habitation ?

a) Incendie
En 2013, le nombre de sinistres incendie a augmenté de 6 %(1) !  Cette garantie indispensable couvre non seulement les dégâts dus par un incendie, mais aussi ceux causés par une explosion, la foudre, la fumée, l’excès de chaleur et les secours. Les accidents d’ordre électrique y sont généralement annexés. Elle s’enclenche quelle que soit la cause ou la personne à l’origine du sinistre. 

b) Tempête
La garantie tempête couvre tous les dommages causés par le vent à votre habitation (chute d’arbre sur votre toit, tuiles endommagées ou arrachées, mobilier détérioré par la pluie suite au dommage de la toiture…). Contactez votre assureur pour connaître le sort des annexes (terrasse, piscine, véranda, clôture, etc.). 

c) Inondations, catastrophes naturelles et technologiques
Vous êtes couvert contre les dégâts dus aux inondations, aux débordements de cours d’eau, aux tremblements de terre, sécheresse, coulées de boue, glissements de terrain, avalanches, vagues…. La garantie catastrophes naturelles ne s’applique qu’à la condition que soit publié un arrêté ministériel, qui détermine les zones et les périodes où est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La garantie catastrophes technologiques, elle, garantit l’assuré contre un accident qui surviendrait dans une installation « classée » (type Seveso) ou dans un stockage souterrain de produits dangereux ou encore lors du transport de ces matières, et qui endommagerait de nombreuses habitations. Là encore, un arrêté « catastrophe technologique » est obligatoire. De plus, elle doit avoir rendu inhabitables au moins 500 logements.

Quelles sont les garanties pour lesquelles je peux demander une extension ?

Vérifiez si vous êtes couverts pour les risques suivants : 

d) La garantie vol
C’est l’une des plus importantes, d’autant que le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter : + 6,4 % en 2013 en zone urbaine et + 4,7 % en zone rurale(2). Seuls les types de vol énumérés dans le contrat sont garantis : par effraction, par escalade de l’habitation ou introduction clandestine (quand l’habitant est présent), avec menaces ou violences sur la personne, par usage de fausses clés, par le personnel de maison de l’assuré. En revanche, les vols commis par un membre de votre famille ne sont généralement pas couverts. L’assurance peut aussi prendre en charge les frais de remplacement des serrures, les services d’assistance, voire les frais de gardiennage du domicile. Elle concerne tout ce qui se trouve dans votre habitation et ses dépendances : mobilier, linge, vêtements, hifi, appareils électriques, électroménager, etc. Attention, les objets laissés sur la terrasse, dans le jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas couverts. Les objets de valeur, eux, peuvent faire l’objet d’une garantie à part. 

e) La garantie dégât des eaux
Là encore, elle n’est pas systématique, mais très fortement conseillée. Deux types de dommages sont distingués par l’assureur : les dommages matériels, qui touchent le bâtiment et le mobilier (parquets, canapés imbibés, murs infiltrés, etc.) et les dommages immatériels, qui correspondent à une privation de jouissance (électroménager en panne par exemple). 

Mes objets de valeurs sont-ils aussi protégés ?

Le contrat MRH définit toujours les objets de valeurs ou les objets précieux : bijoux, pierres fines et pierres précieuses, perles, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, fourrures, livres rares, sculpture et tableaux signés, etc. Ils sont soit garantis par une valeur globale que vous déterminez (par exemple, 20 000 €), soit en pourcentage de la valeur total du mobilier. Pour une couverture optimale, vous pouvez les faire expertiser.

En quoi la MRH (Multirisques-habitation) protège-t-elle les personnes ?

L’assurance multirisques-habitation porte assez mal son nom puisqu’elle ne fait pas que protéger le domicile, mais aussi les personnes qui y vivent. Il s’agit de :

1. La responsabilité civile
Toute personne peut causer par inadvertance un dommage à autrui. La loi oblige celui qui est à l’origine du dommage à réparer son erreur, voire à indemniser la victime (articles 1382 à 1384 du Code civil). Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile se substitue à l’auteur. Elle va s’enclencher si, par exemple, vous blessez quelqu’un alors que vous jardinez ou si votre chien se sauve et mord un passant. Elle contient aussi le plus souvent une assurance scolaire pour vos enfants.

Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat MRH. Attention, les dommages suivants ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile :
– ceux que vous causez à vous-même ou à vos proches,
– ceux que vous causez intentionnellement à autrui,
– ceux infligés par un chien qualifié de « dangereux » (catégorie 1 et 2),
– ceux causés lors de la pratique d’un sport dangereux (parachutisme, saut à l’élastique, etc.) ou par un véhicule à moteur,
– ceux intervenus lors de votre activité professionnelle,
Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l’objet d’un contrat dédié.

2. La protection juridique
Souvent optionnelle, la garantie protection juridique permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.
Retrouvez toutes les informations sur l’assurance Protection juridique.

Que faire pour être bien remboursé par mon assureur ?

Le montant de votre prime dépend de la nature de votre habitation (pavillon, appartement), de sa surface, du nombre de pièces, de son emplacement et des objets qu’elle contient. C’est à vous d’estimer la valeur globale de vos biens en reprenant, par exemple, vos différentes factures. Si vous la sous-estimez, vous paierez moins mais vous risquez d’être moins bien remboursé. L’indemnité versée ne doit jamais dépasser la valeur de l’objet volé ou endommagé au jour du sinistre. L’assureur applique donc un coefficient de vétusté, en général un abattement de 10 % par année de détention.
Vous pouvez éviter cet abattement en choisissant l’option « valeur à neuf » : l’assurance prendra référence sur le prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques au jour du sinistre. Cette option est souvent intéressante pour les appareils électroniques et l’électroménager de moins de 10 ans.

Comment bien protéger mon domicile ?

D’une part, pensez à équiper votre domicile de systèmes de sécurité fiables : alarme, serrure A2P avec deux points minimum, porte blindée, télésurveillance, etc. Vos garanties ne prendront effet que si le logement est correctement protégé.

D’autre part, la somme assurée n’est pas considérée comme une preuve de l’existence et de la valeur des biens dérobés au moment du sinistre… Il faudra faire la preuve que vous les possédiez bien. En prévention, conservez vos factures, prenez des photos, faites intervenir des experts en bijoux ou un commissaire-priseur si nécessaire. 

Quelle assurance pour un logement que je mets en location ?

Il est indispensable d’assurer votre responsabilité civile pour le logement que vous donnez à bail, puisque vous êtes responsable en cas de sinistre causé par l’état du logement (défaut d’entretien, vice de construction). Une assurance Propriétaire Non Occupant vous permet de bénéficier d’une garantie responsabilité civile étendue et vous êtes aussi couvert en cas de pertes de loyers, lorsque les dégâts occasionnés par ce sinistre ont conduit le locataire à quitter les lieux.

Votre investissement locatif est ainsi garanti contre les sinistres matériels et les pertes de loyers qui en découlent. L’assurance habitation de Banque Populaire vous laisse le choix des niveaux de garanties qui correspondent à vos besoins : « Essentiel », « Confort » ou « Optimal Plus ». Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez d’un socle de garanties qui, par exemple, inclut la protection contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux, et couvre le bris des vitres.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance habitation ?

En savoir plus

(1) Source : « L’assurance française en 2013 », chiffres de la Fédération française des assurances, FFSA.
(2) Chiffres 2014 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ONDRP.