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Comment réduire vos impôts ?

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​Le 25/11/2019

 

Découvrez les placements qui permettent de réduire vos impôts

 
Certains placements sont assortis d’avantages fiscaux permettant à leurs souscripteurs de réduire leur impôt sur le revenu. Investissements dans les PME, dans le cinéma, dans l’immobilier résidentiel ou d’outre-mer : focus sur les principales solutions existantes.
 


 

FCPI et FIP

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) ont pour vocation d’aider les petites et moyennes entreprises, innovantes pour les FCPI et régionales pour les FIP, à se développer(1). S’agissant d’investissements dans des sociétés non cotées, ces deux placements présentent donc un risque de perte en capital non négligeable ainsi que celui d’une moindre liquidité qu’en matière de titres côtés. Ce premier risque est toutefois peu corrélé avec celui des marchés financiers. En contrepartie de ces prises de risque, les souscripteurs de parts de FCPI et/ou de FIP bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques.
Le premier de ces avantages est une réduction d’impôt consentie lors de la souscription. Pour les FCPI et les FIP classiques, cette réduction d’impôt est égale à, au maximum, 18 % des sommes investies au cours de l’année 2019, dans la limite de 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune ou de 12 000 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé. L’économie d’impôt maximale est donc, que les souscriptions portent sur des parts de FCPI ou de FIP, de :
• 4 320 euros pour les couples,
• 2 160 euros pour les personnes seules. 
 
Le taux de la réduction d’impôt pourrait être porté à 25 % pour les fonds investissant à 100 % en titres éligibles. Mais cette disposition, votée lors de la loi de finances 2018, est toujours en attente de validation auprès de l’Union européenne et, pour le cas où elle serait obtenue, de son application effective en droit français.
 
Certains FIP ayant des contraintes d’investissement géographiques très précises (FIP Corse et FIP outre-mer) bénéficient déjà, quant à eux, d’une réduction d’impôt de 38 % dès lors que 100 % des titres, dans lesquels ce type de fonds aurait investi, seraient éligibles. Dans le cas contraire, le taux de la réduction sera proportionnellement réduit à due concurrence de la quote-part de titres non éligibles.
Ces réductions d’impôt sont cumulables mais ne peuvent pas dépasser le plafond global des « niches fiscales », actuellement fixé à 10 000 euros.
Le second avantage dont bénéficient les FCPI et les FIP est une exonération totale des plus-values imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à condition que les parts aient été détenues au moins cinq ans. Les prélèvements sociaux restent en revanche dus.
 

Sofica

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) contribuent au financement de la production cinématographique française. Il s’agit là aussi d’un investissement comportant un risque de perte en capital. Le principal avantage des Sofica tient à la réduction d’impôt qu’elles procurent à leurs souscripteurs. Cette réduction d’impôt est de 30 % de l’investissement réalisé. Mais ce taux est porté à 36 % si la Sofica s’engage à investir au moins 10 % des sommes collectées avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, et à 48 % si elle s’engage à consacrer 10 % de ses investissements à la réalisation d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animations sous forme de séries. Les souscriptions sont prises en compte dans la double limite de 25 % du revenu net global du souscripteur et d’un plafond de réduction d’impôt sur le revenu de 18 000 euros ; on parle ainsi communément du plafonnement « amélioré » des niches fiscales à l’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de ces avantages, les parts de Sofica doivent être détenues au minimum jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
 

Dispositif Girardin

Le dispositif Girardin s’inscrit dans le cadre des incitations fiscales outre-mer, et a notamment vocation à y développer le parc de logements sociaux dans les COM(2)  mais aussi les investissements productifs au bénéfice d’entreprises domiciliées dans les COM et dans les DOM(3). L’avantage fiscal procuré est une réduction d’impôt sur le revenu entrant dans le plafonnement « amélioré » de 18 000 euros précité et présente la caractéristique d’être généralement supérieur à la mise de fonds initiale (de l’ordre de 110 % à 120 % du capital apporté). La réduction d’impôt octroyée au titre de tels investissements n’est retenue qu’à hauteur de la part non rétrocédée aux exploitants ultramarins, à savoir au maximum 34 % en cas d’investissements dans le secteur productif (la loi fixant le taux de rétrocession minimum à 66 %), et au maximum 30 % en cas d’investissement dans le secteur du logement social (la loi fixant le taux de rétrocession minimum à 70 %). Ainsi, un contribuable métropolitain qui n’aurait pas réalisé d’opérations procurant une réduction et/ou un crédit d’impôt entrant dans le plafonnement global précité pourra bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 52 941 euros (18 000 / 34 %) en participant à une opération d’investissement ultramarin dans le secteur productif, contre 60 000 euros (18 000 / 30 %) en participant à une opération d’investissement ultramarin dans le secteur du logement social.
Ce type d’opération   présente des risques d’exécution susceptibles de remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt procurée, voire d’engendrer en cas de contentieux fiscal des intérêts de retard ou des majorations fiscales au bénéfice du Trésor public. C’est pourquoi il sera privilégié des investissements ayant obtenu un agrément fiscal préalablement à leur commercialisation.
 

SCPI fiscales

Certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dites « fiscales », investies dans de l’immobilier résidentiel, ouvrent droit à des réductions d’impôt spécifiques. La nature et le montant de ces réductions dépendent de la nature du dispositif fiscal auquel elles sont éligibles. Parmi les différentes catégories de SCPI fiscales existantes figurent notamment les SCPI Pinel. Ces dernières offrent une réduction d’impôt identique à celle consentie à un investissement en direct dans le cadre du dispositif Pinel, mais intégralement prise en compte l’année de la souscription. Cette réduction est de 12 %, 18 % ou 21 %, et dépend de la durée de l’engagement de détention (6, 9 ou 12 ans). Le montant de la souscription ouvrant droit à cet avantage est plafonné à 300 000 euros par an et par contribuable. Et la réduction d’impôt entre dans le calcul du plafond annuel global des niches fiscales précitées  (10 000 euros en 2019).
Autre catégorie de SCPI fiscales : les SCPI de déficit foncier, qui n’octroient alors aucune réduction d’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal procuré prenant la forme d’une déduction de revenus catégoriels, il ne rentre pas dans le plafonnement dit des « niches fiscales » à l’impôt sur le revenu. De telles SCPI investissent généralement dans des logements à rénover, et permettent à leurs souscripteurs de minorer leur base taxable en imputant les déficits fonciers générés par les travaux de rénovation réalisés par la SCPI sur leurs propres revenus fonciers. Ces SCPI s’adressent donc prioritairement aux contribuables disposant de revenus fonciers importants. À défaut de revenus de cette nature, les déficits constatés viennent s’imputer sur le revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 euros. En cas de surplus de déficits fonciers non imputés au titre de l’année de leur réalisation, ces déficits sont reportables « en avant » pendant dix ans sur des revenus de même nature.
 
1. Les FCPI doivent être investis à 60 % dans des sociétés innovantes non cotées issues de l’Union européenne. Les FIP doivent consacrer au moins 60 % de leurs actifs à des petites et moyennes entreprises issues de l’Union européenne et situées dans trois régions limitrophes préalablement déterminées.
2. Collectivités d’outre-mer
3. Département d’outre-mer
  

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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