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CEHR : comment la calculer ?


 

28/01/2014

 

​Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : comment la calculer ?​

 

La réponse de votre expert

 


 

 

Cyrille MACAUDIERE

 

Banque Populaire Côte d'Azur

 

 

 

 

 

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal des contribuables les plus aisés(1), elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.

Elle est égale à 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 euros pour une personne seule (et entre 500 000 et 1 000 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) et à 4 % de la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 euros pour les personnes seules (1 000 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). Ces deux taux sont bien sûr cumulatifs.

 

Le revenu fiscal de référence correspond au montant net des revenus soumis au barème progressif de l’IR augmenté des plus-values soumises à l’IR, soit selon le barème progressif, soit selon un barème forfaitaire libératoire.

Les plus-values immobilières, qui sont désormais mentionnées sur la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042), sont à intégrer dans le revenu fiscal de référence, tout comme certains revenus et profits exonérés d’IR. De ce revenu fiscal de référence peuvent être déduites certaines charges prises en compte pour le calcul de l’IR, telles que les déficits professionnels ou fonciers.

Cette contribution exceptionnelle est recouvrée comme en matière d’impôt sur le revenu et acquittée dans les mêmes conditions que cet impôt.

Si elle a vocation à être temporaire, elle s’appliquera cependant jusqu’à ce que le déficit public des administrations publiques soit totalement résorbé…

 

 

(1) Plus de 250 000 euros pour une personne seule, plus de 500 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

 

 


 

 


 

 


 

 


 
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