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Investissement locatif : les dispositifs Pinel et Denormandie


 

​le 31/01/2019

 

Investissement locatif : le « Pinel » reconduit et aménagé



 

La loi de finances pour 2019 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’en 2021, mais en a limité l’éligibilité aux zones locatives les plus tendues. L’avantage fiscal dont il bénéficie est en revanche étendu, sous conditions, aux logements anciens dégradés.


Le dispositif Pinel permet à un investisseur de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf qu’il s’engage à louer nu à usage d’habitation principale.

 

Le dispositif Pinel reconduit et aménagé


La loi de finances pour 2019, adoptée le 18 décembre dernier, a procédé à diverses retouches de ce dispositif instauré en 2016 en remplacement du dispositif Duflot. Le « Pinel » est ainsi prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, mais recentré sur les zones où l’immobilier est le plus en tension. Il s’agit des zones A, A bis et B1 où sont, par exemple, situées les villes de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, La Rochelle, Bayonne, Annecy ou encore Saint-Malo. En revanche, pour les zones C et B2, seuls les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2017 pour un logement acquis avant le 31 décembre 2018 restent éligibles. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé un investissement Pinel alors qu’ils étaient fiscalement domiciliés en France peuvent désormais conserver le bénéfice de l’avantage fiscal même s’ils deviennent par la suite non-résidents.

 

L’avantage étendu aux appartements anciens dégradés

 
Autre nouveauté du millésime 2019 du dispositif Pinel : son extension à la réhabilitation d’un bien existant destiné à la location. Cette mesure, portée par Julien Denormandie, actuel ministre chargé de la Ville et du Logement, permettra aux investisseurs de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel à condition de réaliser un montant de travaux représentant au moins 25 % du total de l’opération d’investissement. Et, bien entendu, de s’engager à louer le logement réhabilité. Sa cible diffère en revanche de celle du « Pinel », puisque le « Denormandie » sera applicable aux 222 villes bénéficiant du plan « Action cœur de ville », ainsi qu’aux autres communes ayant entrepris une revitalisation de leur territoire.
Rappelons enfin que la réduction d’impôt obtenue au titre du dispositif Pinel bénéficie du mécanisme d’accompagnement mis en place dans le cadre du prélèvement à la source, sous la forme d’un versement, le 15 janvier de chaque année, de 60 % de l’avantage obtenu l’année précédente.

 

 

Dispositif Pinel / Denormandie : un avantage fiscal modulé selon la durée de l’engagement

 

 




 

 


 

 


 

 


 

 


 
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