Passer au contenu principal

Préparer et gérer votre retraite

Le conjoint survivant peut prétendre à une partie des droits à la retraite ouverts par son époux(se) défunt(e). Toutefois, les conditions d’accès à ces « pensions de réversion » sont très encadrées et diffèrent selon le statut professionnel du défunt.

Pensions de réversion


Qui peut prétendre aux pensions de réversion ?

 ​

Seul(e)s les veuf(ve)s ou ex-conjoints peuvent percevoir une partie de la retraite de leur époux(se) ou ex-époux(se) après son décès. Les concubins et partenaires pacsés n’ont aucun droit en matière de pensions de réversion tant au titre des régimes de base que des régimes complémentaires obligatoires. Depuis 2004, aucune durée minimale de mariage n’est imposée(1). Si le ou la défunt(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion se partagera entre ses ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage. Pour la réversion du régime de base, en cas de décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroît celle de l'autre ou des autres. De même, le conjoint survivant peut cumuler les pensions de ses ex-époux(ses) s’il a été marié à plusieurs reprises. En revanche, pour les réversions des régimes complémentaires, il ne doit pas s’être lui-même remarié.
 

 

Quelles sont les différences essentielles entre les statuts professionnels ?
 

Tous les statuts professionnels n’ouvrent pas les mêmes droits en matière de réversion. Le régime des fonctionnaires, qui ne fait pas le distingo entre régime dit de base et régimes complémentaires obligatoires, est le plus simple sur le plan pratique : le conjoint survivant peut prétendre à 50 % de la retraite du défunt, sans condition d’âge ni de ressources. Il n’en va pas de même pour les autres catégories socioprofessionnelles. Les pensions de réversion versées par le régime de base des salariés, artisans, commerçants ou professions libérales suivent les mêmes règles : 54 % de la retraite de base du défunt, mais sous une double condition de ressources et d’âge pour le bénéficiaire. Les conditions d’attribution des pensions de réversion des régimes complémentaires, bien qu’ayant comme point commun un taux de réversion de 60 %, diffèrent selon les statuts. Si globalement la condition d’âge pour percevoir les réversions complémentaires est de 55 ans(2) (comme pour le régime de base), les conjoints ou ex-conjoints des défunts salariés ne sont astreints à aucune condition de ressources, à la différence de ceux des travailleurs non salariés au sens large, et, pour ces derniers, à la condition supplémentaire de ne pas s’être remariés. 
 

 

La pension de réversion des régimes de base
 

Pour prétendre à une pension de réversion d’un régime de base, il faut satisfaire à la fois à des conditions d’âge et de ressources. L’âge minimum est fixé à 55 ans(3) ; quant au plafond de ressources, il correspond à 2 080 fois le Smic horaire brut, majoré de 60 % si le conjoint survivant vit en couple. Soit, sur la base du Smic au 1er janvier 2014, 19 822,40 euros par an pour une personne seule (1 652 euros par mois) et 31 715,84 euros pour un couple (2 643 euros par mois). Les ressources à prendre en compte sont celles du conjoint survivant durant les trois mois précédant la date d’effet de la pension de réversion. Le mode de calcul des revenus à retenir ou à exclure est assez complexe : il faut tenir compte des revenus des placements et des biens immobiliers (sauf la résidence principale), qui sont censés procurer un revenu fictif égal à 3 % de leur valeur vénale. Le montant de la réversion elle-même est fixé à 54 % de la retraite de base du défunt. Cette pension est plafonnée : hors majorations(4), elle ne peut être supérieure à 54 % de la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 844,83 euros par mois en 2014. Mais attention, si les plafonds de ressources mentionnés ci-dessus sont dépassés, le montant de la pension de réversion versé est réduit à due concurrence.
 

 

Les pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires des salariés
 

Les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires des salariés – Arrco et Agirc(5) – sont attribuées sans condition de ressources. L’âge minimal(6) pour y prétendre est de 55 ans pour l’Arrco et de 60 ans pour l’Agirc(7). La réversion est fixée à 60 % de la pension complémentaire du conjoint décédé. Attention, contrairement au régime de base, le fait de se remarier prive le conjoint survivant de ses droits à la pension de réversion de son ex-époux(se) défunt(e). Si les modalités de partage entre les conjoints survivants, lorsque l’époux décédé a été marié plusieurs fois, sont aussi plus complexes, il est à noter que la suppression d'une réversion est sans incidence sur le montant reçu par les autres bénéficiaires. 
 

 

Les pensions de réversion des régimes complémentaires des travailleurs non salariés
 

Les conditions d’accès aux pensions de réversion des conjoints des travailleurs non salariés, qui regroupent entre autres les artisans et les commerçants relevant du régime social des indépendants (RSI), ont été assouplies depuis le 1er janvier 2013. Par ailleurs, le régime complémentaire des indépendants (RCI) a été créé. Cette réforme a notamment supprimé la condition sur la durée du mariage et en cas de remariage : le bénéficiaire peut désormais toucher la pension de son ex-conjoint, même s’il se remarie. L’âge minimum pour prétendre à la réversion est de 55 ans. La condition de ressources est fixée à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 6 258 euros par mois en 2014. Ce montant maximum à ne pas dépasser est le même que le bénéficiaire soit seul ou en couple.
 

Découvrez tous les produits Banque Populaire pour préparer votre retraite.
 

 

(1) Il fallait auparavant une durée minimale de mariage de deux ans.

(2) Pour le régime des professionnels libéraux, la perception de la réversion complémentaire n’est possible qu’à partir de l’âge des 60 ans de l’époux(se) survivant(e) ou ex-époux(se) non remarié(e), sous réserve d’une durée de mariage d’au moins deux ans à moins qu’un enfant ne soit né du mariage.

(3) 51 ans si l’ex-conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009.

(4) Pour enfants à charge notamment.

(5) Seuls les salariés cadres auront dû cotiser au régime de l’AGIRC et se seront ouvert des droits à retraite dans ce régime.

(6) Il existe toutefois des possibilités d'anticipation mais le montant de la réversion complémentaire est alors minoré.

(7) Ou dès 55 ans si la réversion de la retraite de base est liquidée.

 


 
Partager :  

acces directs

Ma banque populaire régionale