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Dynamiser votre épargne financière

Œuvres d’art, vins, centrales photovoltaïques : toutes propositions d'investissement sur ces biens, dès lors qu’elles évoquent une perspective de gain, tombent désormais sous le contrôle de l’AMF.

Protection des épargnants


L’AMF peut contrôler les placements « atypiques »

 

Les placements « atypiques » auprès du public, qui couvrent des investissements aussi divers que les œuvres d’art, les vins, les diamants, les forêts..., sont décrits de manière favorable par leurs promoteurs. Et souvent présentés comme une alternative aux placements traditionnels sans que le risque de perte en capital qu'ils font courir aux investisseurs soit bien précisé.

 
C’est pour lutter contre des pratiques commerciales jugées agressives que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu une extension de ses pouvoirs. Depuis la loi sur la consommation du 17 mars 2014, la sincérité de la documentation commerciale de ces produits peut être en effet contrôlée par le gendarme de la Bourse.
 

Dès lors que la campagne de commercialisation de l’un de ces placements « atypiques » offre une perspective de gain ou un engagement de rachat – sans nécessairement garantir cette promesse –, l’AMF sera en droit de vérifier, a posteriori, si l’information fournie par le promoteur est « équilibrée » et fait correctement apparaître les risques encourus par les potentiels investisseurs.

  
À défaut, elle pourra publier une alerte pour mettre en garde le public, ou mener une action commune avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de contrôler les distributeurs des produits litigieux. Elle ne dispose pas, en revanche, d’un pouvoir de sanction comme sur les produits traditionnels, mais pourra, le cas échéant, demander une injonction judiciaire au procureur de la République.


 
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