La part sociale

Détenez une partie du capital social de Banque Populaire et participez à son développement et à celui de son territoire.

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Lorsque vous devenez sociétaire de votre Banque Populaire, banque coopérative et régionale, vous détenez une partie du capital de la coopérative : la part sociale. Le sociétaire est impérativement client de sa Banque Populaire et donc concerné par le devenir de l’entreprise.

Les points clés

Tout savoir sur la part sociale

Les avantages et inconvénients des parts sociales

Liquidité et remboursement

AvantageInconvénient
Les parts sociales ont une valeur fixe. N’étant pas cotées en bourse, elles ne sont pas soumises aux aléas du marché.

Le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment.
Le remboursement des parts sociales est soumis à l’autorisation du conseil d’administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).

De ce fait, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales.

En cas de liquidation de la banque, le sociétaire n’a pas de droit sur son actif net (principe coopératif).

Rémunération, fiscalité et frais

AvantageInconvénient
Le sociétaire a droit à une rémunération sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les parts sociales ont le même régime fiscal que les dividendes d’actions et sont éligibles au PEA (Plan d’épargne en actions).

La souscription des parts sociales, leur détention et leur remboursement sont totalement gratuits.
La décision de verser ou non un intérêt aux parts sociales est prise annuellement par l’assemblée générale. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.

La rémunération des parts sociales est plafonnée.

Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, la date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes (par exemple en 2020, l’intérêt aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020).

Le taux d’intérêt est fixé par l’assemblée générale annuelle sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO), majoré de deux points.

Responsabilité et perte en capital

AvantageInconvénient
La responsabilité du sociétaire est limitée au montant de votre apport.Cette responsabilité est engagée jusqu’à cinq ans après la vente des parts sociales. Le sociétaire reste donc tenu pendant cinq ans de respecter toutes les obligations qui existent au moment du remboursement de ses parts sociales.

Il existe un risque de perte en capital en cas de défaut ou de faillite de la banque, ou si la situation financière du Groupe BPCE est compromise. Le risque de perte en capital pourrait notamment provenir de l’activation du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE et/ou de la mise en résolution de l’ensemble du Groupe.

Banque Populaire pourrait ainsi avoir à supporter des pertes du fait de la défaillance d’autres affiliés (par exemple, une autre Banque Populaire). Cette situation pourrait conduire à une perte en capital partielle ou totale pour le sociétaire.

En cas de pertes de la banque, l’assemblée générale pourrait être amenée à voter une réduction du capital. La valeur des parts sociales pourrait par conséquent diminuer.

(1) Le capital ne peut être réduit soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit.

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Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du règlement général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement, en sus de ces éléments, le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF http://www.amf-france.org/#noseo et sur le site www.banquepopulaire.fr.