PART2-PEA-CLASSIQUE

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Pour investir en bourse dans un cadre fiscal favorable.

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Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.

Les points clés
  • Fiscalité avantageuse
  • Souplesse
  • Liberté
  • Accessibilité

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA), en bref

Le PEA vous permet de vous constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions (françaises et/ou européennes) et/ou de FCP et SICAV, pour un placement à moyen/long terme, en fonction de votre profil investisseur, de vos objectifs et de vos besoins.

Questions fréquentes

Les caractéristiques du PEA

Fiscalité et retrait du PEA : de la souplesse dès 5 ans 

RetraitImposition
Avant 5 ansClôture obligatoire pour tout retrait sauf retrait pour motifs de licenciement, d’invalidité, de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son/sa conjointe, affectation dans les 3 mois à la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil).Gain net(2) imposable à l’IR (impôt sur le revenu) au taux de 12,80 %(1) et soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.
Au-delà de 5 ans• Possibilité de retraits partiels et successifs.
• Les retraits peuvent se faire en capital ou
sous forme de rente viagère.

Avec possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal.
Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais
soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.

(1) Les 12,80 % s’appliquent par défaut, mais si le contribuable y trouve avantage, il peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.
(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.
(3) Prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

Le PEA comparé au Compte – Titres Ordinaire (CTO)

Plan d’Épargne en Actions (PEA)Compte Titres Ordinaire (CTO)
ObjectifsCapter le potentiel de performance des marchés financiers en ayant accès à l’ensemble des instruments financiers.

– Favoriser la constitution d’un capital à moyen-long terme
, en complément d’une épargne de précaution.

Diversifier son patrimoine financier.
Capter le potentiel de performance des marchés financiers en ayant accès à l’ensemble des instruments financiers.
AvantagesUne fiscalité avantageuse* en matière d’impôts sur le revenu après 5 ans de détention.
*selon dispositions fiscales en vigueur.

Instruments financiers éligibles au PEA : actions françaises et européennes, parts d’OPC éligbles au PEA (investis à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes).
Plus de souplesse :

Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment.

Diversification de son portefeuille avec accès à l’ensemble des instruments financiers (actions, obligations, OPC, …) en France, Europe et à l’international.

Pas de montant limite d’investissement, pas de minimum.
RisquesInvestir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Fiscalité et fraisExonération d’impôt sur les gains réalisés (plus-value et dividendes)
si le PEA est conservé 5 ans :
– 0 % d’impôt sur le revenu après 5 ans ;
– 12,80 % si retrait avant 5 ans.

17,20 % de prélèvements sociaux dans tous les cas.
Des frais peuvent être appliqués dans le cadre du PEA (droits de garde, transfert de PEA…). Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.

1 PEA par personne majeure fiscalement domiciliée en France.
Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les gains réalisés (plus-values et dividendes) :
dont 12,80 % d’impôts sur le revenu :
dont les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %.

– Des frais peuvent être appliqués dans le cadre du Compte-titres ordinaire (droits de garde, transfert, …). Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la brochure tarifaire de votre établissement bancaire.
Mode d’emploiMontant des versements plafonné à 150 000 euros pour une personne et 300 000 euros pour un couple.

1 personne majeure rattachée à un foyer fiscal peut détenir un PEA (versements limités à 20 000 euros ; à la sortie du foyer fiscal, ce PEA devient un PEA classique).

Le 1er versement détermine la date d’ouverture permettant de bénéficier des avantages fiscaux.

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA (sauf lorsque ce retrait ou rachat a pour cause le licenciement, l’invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou encore la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil), et lors de retrait de lignes de titres non cotés détenus sur le PEA (en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire).

Après 5 ans, les retraits partiels sont autorisés et de nouveaux versements sont possibles, toujours bien sûr dans la limite des plafonds.

Un retrait total après 5 ans génère la clôture du PEA.
Plusieurs compte-titre peuvent être détenus par une personne (compte individuel : 1 seul titulaire ; compte joint : 2 titulaires).

Possibilité d’investir à tout moment en utilisant son compte courant.

Disponibilité permanante des avoirs (hors cas de produits spécifiques).

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(1) Hors prélèvements sociaux.