S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS)

Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

Qu’est-ce que la Convention AERAS ?

Pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite « Convention Belorgey » avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.

Qui est concerné et qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Lorsque vous souhaitez emprunter, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas, à souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d’invalidité.
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, quelle qu’en soit la raison.

Comment remplir son questionnaire de santé ?

Votre questionnaire de santé est strictement confidentiel.
Le questionnaire de santé doit être rempli avec le plus grand soin. En effet, tout oubli pourra être de nature à fausser l’appréciation du risque par l’assureur et entraîner la nullité du contrat. Il est essentiel de renseigner votre questionnaire avec « sincérité » car c’est sur cette base que sera défini le périmètre d’intervention de l’assureur au moment du sinistre.

Afin d’éviter tout oubli ou risque de mauvaise saisie, vous serez guidé pas à pas pendant votre souscription en ligne via tablette ou ordinateur personnel.

Pour en savoir plus :