Engagements d’accessibilité numérique 

Banque Populaire et Démarche d’amélioration

Le Groupe BPCE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. »

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Cyber+ Entreprise », espace client professionnel de Banque Populaire. 

État de conformité 

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests 

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en octobre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 32,3 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 48,1 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
• 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 5.4 – Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
• 5.6 – Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
• 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• 8.2 – Le code généré n’est pas valide.
• 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
• 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.10 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
• 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• 11.6 – Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
• 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.1 – Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 12.9 – La navigation contient des pièges au clavier.
• 13.1 – Des limites de temps modifiant le contenu ne sont pas contrôlables.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 31/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox (132) / Windows (11) et NVDA (2024.4)
• Firefox (132) / Windows (11) et JAWS (2023)
• Safari / macOS (15.0.1) et VoiceOver
• Safari / iOS (18.0.1) et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser.
• WCAG Color Contrast Checker (extension Firefox).
• Outils de développement Firefox.
• Stylus (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Synthèse des comptes
• Synthèse des comptes – Détails d’un compte
• Synthèse des comptes – Encours des cartes
• Prélèvements – Liste des opérations
• Prélèvements – Liste des mandats
• Prélèvements – Ajout d’un mandat interentreprise
• Suivi des ordres
• Téléchargement des documents
• Gestion des destinataires
• Gestion des utilisateurs – Liste
• Gestion des utilisateurs – Détails
• Gestion des utilisateurs – Ajout
• Pilotage de la carte

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’application mobile pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contactés pour nous en informer.
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Vous avez alors la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07