Produits structurés

Quels types de protections proposées aux souscripteurs ?

Investir sur des produits structurés comporte un risque de perte en capital (partiel ou total, en cours de vie et à l’échéance), parlez-en avec votre conseiller.

Quelles protections sur les produits structurés  ?

Un premier type de produit appelé produit à capital garanti ou protégé propose à l’investisseur un seuil de protection de son capital à l’échéance. Fixé préalablement dans la formule du produit, un seuil de 90 % permettra à l’investisseur de récupérer à l’échéance, sauf défaut de l’émetteur, au moins 90 % de son capital initial.

Ces produits apportent beaucoup de sécurité à l’investisseur, en revanche les objectifs de rendement proposés seront moins élevés.

Protection conditionnelle du capital

Un deuxième type de produit propose des protections conditionnelles du capital. L’investisseur récupère son capital initial à l’échéance à la condition que les marchés ne baissent pas au-delà d’une limite préalablement fixée dans la formule (généralement 40 % à 50 % de baisse).  Si les marchés évoluent au-delà de cette limite, la protection n’est alors plus assurée et l’investisseur subit une perte en capital équivalente à l’intégralité de la baisse enregistrée par les marchés.

En règle générale, lorsque la protection est conditionnelle, on fixe la limite d’exercice de cette protection à un niveau correspondant à une situation de marché jugée extrême, apparaissant donc peu probable au moment de la souscription. Même si la marge de baisse paraît importante, le risque subsiste néanmoins.

Une commercialisation très encadrée

La réglemention exige que les explications données par le concepteur d’un produit structuré soient sincères et compréhensibles par tous les souscripteurs potentiels.

Ils imposent notamment que soient précisés dans la notice d’information(1) :

  • les conditions d’une éventuelle protection en capital ;
  • les avantages et les risques du produit ;
  • les gains visés à l’échéance, en fonction de différents scénarios de comportement des marchés sous-jacents.

Dans le cadre d’une commercialisation de produit complexe, les souscripteurs particuliers pouvant ne pas appréhender complètement les risques et les situations qui engendreraient une perte en capital, le distributeur a l’obligation de prendre les précautions nécessaires lors de la commercialisation de tel produit afin de s’assurer de la bonne compréhesnsion des caractéristiques par le souscripteur.

Cette dernière doit être formalisée : le client se verra sollicité pour remplir un questionnaire qui aura pour but d’évaluer sa compréhension du produit et des risques afférents.

(1) ​Documentation commerciale consultable sur le site https://www.bp.natixis.com/.

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