Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)

Comment ouvrir un PEAC ?

Le contrat Plan Épargne Avenir Climat est accessible à toute personne physique de moins de 21 ans, résidant en France et titulaire d’un compte bancaire à la Banque Populaire.

Le produit peut être souscrit par :
– une personne majeure n’ayant pas encore atteint l’âge de 21 ans.
– un enfant mineur dès sa naissance jusqu’à ses 18 ans (la demande de souscription est alors signée par ses représentants légaux : ses parents, … ).

Le terme du contrat est fixé aux 30 ans du souscripteur.

Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Plan d’Épargne Avenir Climat.
Dans les Banques Populaires, le contrat est proposé sous la forme d’un contrat de capitalisation.

Le PEAC peut être transféré d’un établissement vers un autre.

Les versements sur le PEAC⁽²⁾

Le contrat Plan d’Epargne Avenir Climat est accessible à partir d’un versement initial de 100 € et peut être alimenté par :

– un versement complémentaire (montant minimum de 50 €) ;
– des versements programmés (montant minimum de : 30 € / mois ou 90 € / trimestre ou 180 € / semestre ou 360 € / an).

Le cumul des versements bruts est plafonné à 22 950 euros. À partir de ce plafond, les versements ne sont plus possibles.

Les versements ne sont également plus possibles dès lors que ces deux conditions sont simultanément remplies :
– le souscripteur a plus de 18 ans ;
– son contrat a pris effet depuis plus de 5 ans.

Quels sont les modes de gestion ?

La sécurisation progressive (mode de gestion par défaut)

Le contrat est totalement géré par l’assureur.
Votre épargne est répartie selon une grille d’allocation, entre le support en unités de compte⁽³⁾ « Ecofi Agir Pour le Climat », actif risqué et le Fonds en euros de BPCE Vie, qui apporte une protection maîtrisée des sommes investies⁽⁴⁾.

Vous déterminez une date prévisionnelle de liquidation du contrat⁽²⁾, qui correspond à la date à laquelle vous envisagez de disposer de votre épargne.
Au fur et à mesure de l’approche de cette date, la part investie sur Ecofi Agir Pour le Climat diminue automatiquement au profit de celle du Fonds en euros de BPCE Vie⁽⁴⁾.

Deux formules d’investissement sont proposées : « Prudente » ou « Équilibrée » avec une répartition sur un actif risqué et un actif à faible risque.

En savoir plus

Vous pouvez changer de formule d’investissement et modifier la date prévisionnelle de liquidation sous conditions⁽²⁾.

La gestion libre

Vous choisissez librement, de répartir vos investissements parmi les supports financiers en unités de compte⁽³⁾ proposés par le contrat. Vous pouvez modifier la répartition entre ces supports à tout moment⁽²⁾ en effectuant des arbitrages.

Le PEAC est une solution d’épargne qui s’inscrit dans le temps.

Investir sur un contrat de capitalisation vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez-en à votre conseiller.

Une épargne exonérée de toute imposition⁽¹⁾

En cas de rachats partiels ou de rachat total, les intérêts et les plus-values sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux⁽¹⁾.

En cas de non-respect des modalités d’ouverture ou de fonctionnement du contrat (être résident fiscal français à la souscription du contrat et au moment de la demande de rachat, ne détenir qu’un seul PEAC, ne pas dépasser le plafond de versements, … ), les intérêts et plus-values générées sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Pour les non-résidents fiscaux français, l’imposition des produits générés dépend de la réglementation du pays de résidence fiscale et de la convention fiscale éventuellement applicable. En revanche, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.

En cas de décès du souscripteur, le contrat est liquidé et le capital constitué intègre son actif successoral.

L’épargne devient disponible⁽²⁾ à partir des 18 ans du souscripteur et si le PEAC a pris effet depuis plus de 5 ans

L’épargne peut être débloquée sous forme :
– de rachats partiels pour un montant minimum de 100 € ;
– de rachats partiels programmés (​périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour un montant minimum de 30 € ;
– d’un rachat total (entraînant la clôture du PEAC).

Dès que l’épargne devient disponible, il n’est plus possible de réaliser des versements sur le contrat.

En cas de survenance de l’une de ces situations exceptionnelles⁽²⁾ : le souscripteur est en situation d’invalidité, telle que définie par la règlementation, ou si l’un des parents du souscripteur décède.
Il est alors possible de demander le versement d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité de l’épargne acquise (rachat total). La demande ne pourra être formulée qu’une seule fois, pour chaque motif.

Le contrat est clôturé à son terme, fixé à la date du 30e anniversaire du souscripteur.