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Dynamiser votre épargne financière

Les produits structurés peuvent être assortis de garanties totales ou partielles, à l’échéance ou tout au long de la vie du produit, ou bien des garanties conditionnelles qui n’ont vocation à s’exercer que dans des circonstances définies au départ.

Produits structurés


Quels types de garanties proposés aux souscripteurs ?


Le premier type de garantie assure aux souscripteurs de récupérer l’intégralité ou une forte proportion de leur placement (moins les frais de souscription), le plus souvent à l’échéance, mais aussi parfois en cours de vie du produit. Ces fonds ne captent alors pas la totalité de la performance positive des actifs sous-jacents.

 
Les garanties conditionnelles, comme leur nom l’indique, protègent tout ou partie du capital uniquement sous conditions et sont, dans la plupart des cas, un simple rempart aux baisses plus importantes des marchés sous-jacents. Dans le cas où la garantie est simplement conditionnelle, le capital n’est protégé que dans certaines configurations de marché prévues dans la formule. Autrement dit, si ces marchés évoluent au-delà de certaines limites préalablement fixées (par exemple 20, 30 voire plus de 50 % de baisse), la garantie n’est alors plus assurée et le souscripteur peut subir une perte en capital généralement équivalente à l’intégralité de la baisse enregistrée par le marché.
 
En règle générale, lorsque la garantie est conditionnelle, on fixe la limite d’exercice de cette  garantie à un niveau correspondant à une situation de marché jugée extrême, apparaissant donc peu probable au moment de la souscription. Cela peut être, par exemple, une garantie de capital à l’échéance à condition que l’indice Eurostoxx 50 n’ait pas baissé de plus de 40 % à cette date par rapport à son niveau à la date de lancement. Même si la marge de baisse paraît importante, le risque subsiste néanmoins. Il est toutefois atténué en termes de probabilité (mais non dans son étendue) par rapport à un investissement en pures actions qui enregistrerait une perte en capital dès le premier pourcentage de baisse.

 

La plupart du temps, les conditions liées au versement d’une performance ou à l’exercice de la garantie reposent sur un indice boursier (comme l’Eurostoxx 50 par exemple), mais elles peuvent également dépendre de la variation d’indices obligataires, de taux d’intérêt ou de change, d’indices de matière première, ou encore de celle d’un panier de fonds d’investissement.   

 

Entre ces différents produits, le client peut choisir le niveau du risque qu'il est prêt à accepter, le type d'anticipation sur lequel mise le produit et les perspectives de rémunération.
 
Produits structurés : une commercialisation très encadrée

 

Les régulateurs (AMF(1) et ACP(2)) veillent à ce que les explications données par le concepteur d’un produit structuré soient sincères et compréhensibles par tous les souscripteurs.

 

Ils imposent notamment que soient précisés dans la notice d’information :

  • les conditions d’une éventuelle garantie en capital ;
  • les avantages et les inconvénients du produit ;
  • les performances visées à l’échéance, en fonction de différents scénarios de comportement des marchés sous-jacents.
 
Si ces instances jugent que le produit est complexe et que des souscripteurs particuliers risquent de mal appréhender les situations qui engendreraient une perte en capital, elles obligent le distributeur du produit à observer des précautions dans la commercialisation pour s’assurer de toute la compréhension des caractéristiques par le souscripteur. Cette bonne compréhension doit pouvoir être prouvée. Cela suppose la formation des conseillers et explique que le client soit aujourd’hui sollicité pour remplir un questionnaire quant à sa compréhension des risques du produit et dont l’objectif est bien de protéger ses intérêts.
 
(1) Autorité des Marchés Financiers
(2) Autorité de Contrôle Prudentiel

 
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