Passer au contenu principal

Rémunération du dirigeant


Parmi les éléments qui différencient la situation d'un dirigeant d'entreprise de celle d'un simple salarié, la possibilité de construire son mode de rétribution occupe une place de choix. Un avantage source d’optimisation, mais délicat à matérialiser.

 

05/10/2015

 

 

Dirigeants : quel mode de rémunération choisir ?

 
 

Rémunération du dirigeantLe choix entre diverses formes de revenus

Le dirigeant propriétaire de son entreprise peut prétendre à de multiples formes de revenus : des rémunérations dites immédiates, telles que salaires ou revenus non salariaux, primes ou dividendes ; à ces rémunérations peuvent s’ajouter d’autres formes de rétribution dites indirectes telles qu’intérêts de compte courant, avantages en nature (voiture, logement) ou revenus fonciers si le dirigeant est également propriétaire à titre privé de ses locaux professionnels. Il peut, en outre, optimiser sa rémunération par des dispositifs d’épargne salariale devant être étendus à tous les salariés, ou en faisant financer par l’entreprise une partie de sa retraite : il se constitue ainsi des rémunérations différées. 

 

Tout dépend des « statuts »

L’étendue et la nature de ces différentes catégories de rémunération dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal, et du statut social du dirigeant. Certaines combinaisons excluent d’office la question du choix de la rémunération immédiate. Pour le responsable d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes(1) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) : sa rémunération correspond obligatoirement au bénéfice réalisé par l’entreprise ou à la quote-part de bénéfice auquel il a droit. Seuls les dirigeants d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent donc percevoir une rémunération indépendante des bénéfices sociaux et ainsi cumuler ou choisir entre rémunération sous forme de salaire ou autres revenus du travail, et rémunération du capital, sous forme de dividendes. Mais la prise en compte du statut social du dirigeant et du statut juridique de son entreprise reste primordiale.

 

 

 

Salarié ou non salarié

 

Selon les options retenues (président de SA ou de SAS(2), gérant majoritaire de SARL(3) soumise à l’IS, gérant minoritaire…), les revenus du travail seront obligatoirement qualifiés en salaire ou assimilés (président de SAS, par exemple), ou en revenus non-salariés rattachés au régime des indépendants ou TNS(4) (gérant majoritaire notamment). Cette qualification n’a pas seulement un impact sur la nature de la rémunération nette immédiate du dirigeant : elle lui ouvre également des perspectives différentes en termes de protection sociale et donc en matière de revenus différés ou indirects.
 

La question de l’optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise ne peut donc être résolue sans une approche patrimoniale globale de l’ensemble de ses flux financiers professionnels et personnels.
 

 

(1) Comme une société en nom collectif, par exemple.

(2) Société anonyme (SA) et société par actions simplifiée (SAS).

(3) Société à responsabilité limitée (SARL).

(4) Travailleurs non-salariés (TNS), dépendants du régime social RSI.


 
Partager :  

acces directs

Ma banque populaire régionale