Assurance des Emprunteurs | Banque Populaire

Les points clés

Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs
Pas d’exclusion⁽¹⁾ en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activités courantes
Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)

Au-delà d’une période de franchise, vous êtes couvert, à la suite d’un accident ou d’une maladie, si vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer votre activité professionnelle. Vous êtes notamment couvert en cas d’affections psychologiques ou de troubles dorso lombaires.
Vous avez la possibilité de choisir les modalités de prise en charge lors de la souscription de l’assurance.
Votre indemnisation se poursuit en cas de reprise du travail à
temps partiel thérapeutique.
Contrat souple et simple pour l’assuré
Un accompagnement par votre Banque Populaire tout au long de votre ADE
Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

*Les exclusions se limitent:
• à la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
• aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
• aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
• aux effets d’explosion/irradiation atomique,
• au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année dans la limite d’un plafond de 120 000 €.

Le contrat d’assurance groupe de Banque Populaire est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et Natixis Assurances, filiale du 2^e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré⁽¹⁾, se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit.
Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Un socle et des garanties de base indissociables⁽¹⁾

Le décès
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, modulo la quotité, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer toute activité pouvant lui procurer gains ou profits. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

L’invalidité permanente totale (IPT)
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer toute activité pouvant lui procurer gains ou profits. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, modulo la quotité, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de
se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette
invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de
façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre
actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

: • La période de franchise en cas d’arrêt de travail est réduite de 90 à 30 jours si le client a choisi cette option.

• La prise en charge intervient plus tôt et pour des incapacités de travail plus courtes.

✔ Utile si vous êtes Travailleurs Non Salariés (TNS), salariés à faible revenu ou sans contrat de prévoyance.
: • La mensualité globale pondérée par la quotité est prise en charge par l’assureur, elle n’est pas plafonnée à la perte de revenu.

• En cas d’incapacité de travail, après expiration du délai de franchise, l’échéance de prêt est remboursée à hauteur du montant garanti,
indépendamment de la perte de revenu.

✔ Utile si vous souhaitez ou avez besoin de garder votre pouvoir d’achat en cas d’incapacité de travail due à un problème de santé.
: • Le niveau d’invalidité requis pour prétendre à une prise en charge est de 33 % en IPP au lieu de 66 % pour la garantie de base Invalidité Permanente
Totale (Ce taux est fixé par le Médecin Conseil de l’Assureur).

• Le client bénéficie ainsi d’une protection plus large.

✔ Utile si vous avez une aversion au risque ou si vous exercez une profession à risque.
: • En cas de perte d’emploi suite à un licenciement économique donnant lieu à une indemnisation par Pôle Emploi, une indemnité est versée à l’assuré pendant 12 mois maximum selon les conditions et
limites des dispositions contractuelles.

• Le montant de l’indemnité est déterminé par l’assuré lors de la souscription du crédit*

✔ Utile si vous exercez dans des secteurs d’activités économiquement fragiles. La garantie Perte d’Emploi fait l’objet d’un contrat distinct.

^{Cotisation mensuelle de 10 euros pour une prise en charge de 300 euros mensuels puis 3 euros par tranche de 100 euros de couverture supplémentaire.}

Dispositif AERAS

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.

En savoir plus

Que recouvre le terme « quotité » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros,

Banque Populaire vous propose son contrat Assurance Emprunteur. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.

Si vous souhaitez connaître les modalités précises, cliquer ci-dessous :

Consulter les réglementations

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Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuel en vigueur.
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).
(3) Sous conditions. se reporter à votre contrat de crédit.

Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.