Assurance des Emprunteurs | Banque Populaire

Assurance des emprunteurs

Les points clés

Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs
Exclusions limitées au droit commun des assurances

Les risques exclus par l’ADE groupe CNP-NA se limitent au suicide, à la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré, aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections et aux effets d’explosion/irradiation atomique.
Ces risques exclus ne doivent pas être confondus avec les exclusions éventuellement prononcées par l’assureur vis à vis d’un candidat à l’assurance suite à ses réponses au questionnaire de santé.
Couverture en cas d’ITT d’origine psy ou lombo
Contrat souple et simple pour l’assuré
Un accompagnement par votre Banque Populaire tout au long de votre ADE

Vous êtes accompagné par votre Banque Populaire pendant toute la durée de votre adhésion à l’assurance-groupe, qu’il s’agisse des formalités d’entrée dans l’assurance, des évènements en cours de vie du prêt qui impactent cette dernière ou d’un sinistre à déclarer où vous serez aiguillé vers le bon interlocuteur.
Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

Le contrat d’assurance groupe des Banques Populaires est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et Natixis Assurances, filiale du 2^e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré⁽¹⁾, se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit.
Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Nos formules

d’assurance des emprunteurs

: • Une garantie jusqu’aux 75 ans de l’assuré⁽¹⁾.
: Formule décès + Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

• Un versement du capital restant dû ou prise en charge de tout ou partie des échéances⁽¹⁾.
: Formule décès + Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) + Incapacité Totale Temporaire (ITT) + Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) selon les établissements.

• Un versement du capital restant dû ou prise en charge de tout ou partie des échéances⁽¹⁾.
: Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).

• En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié⁽¹⁾.

Les trois garanties principales couvertes par l’ADE⁽¹⁾

Le décès
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, modulo la quotité, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

L’incapacité temporaire totale
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

L’invalidité permanente totale
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, modulo la quotité, le plafond et les autres dispositions.

Que recouvre le terme « quotité » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 50 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 600 euros.

Banque Populaire vous propose son contrat Assurance Emprunteur. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.
Si vous souhaitez connaître les modalités précises, vous pouvez consulter la page Assurance des emprunteurs : les règlementations.

L’Assurance Emprunteur pour votre projet immobilier

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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuel en vigueur.

Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.