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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt qui s’applique à toutes les transactions portant sur des biens ou des services. Principale ressource fiscale de l’État, son taux normal, ou taux standard, est fixé à 20 %. Cependant, le taux peut parfois être réduit, comme c’est le cas, par exemple, dans le cadre de travaux de rénovation. Banque Populaire vous explique quel taux est applicable selon les travaux que vous entreprenez.
Le taux standard : la TVA à 20 %
Le taux normal de TVA, fixé à 20 %, constitue la règle : c’est le taux qui s’applique quand aucune dérogation n’est prévue :
- pour l’ensemble des constructions neuves ;
- pour tous les travaux qui augmentent la surface d’un bien de plus de 10 % (agrandissement, surélévation d’un bâtiment…) ;
- pour les travaux qui remplacent plus de la moitié du gros œuvre et plus du tiers du second œuvre d’une habitation.
Les taux réduits ne vont être accordés que dans des cas précis :
un taux réduit de 5,5 % pour les rénovations énergétiques.
un taux intermédiaire de 10 % pour les rénovations ;
Les taux réduits de TVA pour les rénovations
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux logements de plus de deux ans pour l’amélioration, la transformation l’aménagement ou l’entretien (par exemple, pour des travaux de plomberie, la mise aux normes de l’électricité, la rénovation d’un parquet…).
Cette réduction du taux de TVA a pour but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux pour entretenir et moderniser le parc immobilier déjà existant.
Le taux réduit à 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux qui visent à améliorer la performance énergétique des habitations : isolation, systèmes de chauffage, systèmes de production d’eau chaude et ventilation. Il va par exemple s’appliquer à l’installation d’un ballon thermodynamique, à l’isolation de rampants dans des combles ou à la pose d’une VMC a double flux.
Pour bénéficier de ces taux, applicables aux matériaux et à la main d’œuvre, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Financer ses travaux de rénovation
Les travaux de rénovation ont un coût qui peut être compensé dans le temps (augmentation de la valeur locative du bien, économies d’énergie…). Pour les financer, votre conseiller Banque Populaire peut vous proposer plusieurs solutions.
Les aides spécifiques à la rénovation énergétique
Certains dispositifs en faveur de l’amélioration de la performance énergétique du logement peuvent également vous permettre de réaliser d’importantes économies sur vos travaux :
- MaPrimeRenov’ : Le dispositif prévoit un parcours accompagné destiné aux rénovations d’ampleur. Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, du coût des travaux et du gain en performance énergétique réalisé (jusqu’à 70 000 euros pour un gain de quatre classes et un bonus de 10 % en cas de sortie de classement « passoire énergétique »)
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : primes attribuées par les fournisseurs d’énergie, elles proposent un dispositif spécifique aux rénovations d’ampleur : « coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels ». Sous conditions, son montant peut atteindre 7 400 euros pour un gain de quatre classes énergétiques.
Les taux de TVA applicables aux travaux
Le point en quatre questions.
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