Autonomis, contrat d'assurance dépendance

Les points clés

Deux niveaux de protection au choix
Une prestation financière dès la perte d’autonomie⁽¹⁾
Assistance en ligne 24h/24 et 7j/7⁽¹⁾

Pourquoi adhérer au contrat Autonomis ?

Une maladie, une fracture, ou les simples effets de la vieillesse peuvent impacter votre capacité à effectuer seul certains actes de la vie quotidienne comme se nourrir, se laver, se déplacer… et vous rendre dépendant.

Proposé par Banque Populaire, le contrat Autonomis est une solution spécifique de prise en charge de la dépendance qui vous aide à faire face aux frais liés à la perte partielle ou totale d’autonomie⁽¹⁾.

On distingue deux types de dépendance :

• la dépendance totale, c’est lorsque vous avez besoin d’une aide constante, tout au long de la journée pour réaliser ces actes ;

• la dépendance partielle, c’est lorsque vous avez besoin au quotidien d’une aide ponctuelle aux moments du lever, du coucher ou des repas.

Retrouvez plus de précisions sur l’état de dépendance dans le document d’information produit DIP.

Chiffre clé 2 450 € Un mois d'hébergement en établissement spécialisé (EHPAD), pour une personne coûte en moyenne 2 450 euros*. * Pour une personne seule dont le degré de dépendance correspond au niveau GIR 1 et 2 (dépendance élevée) placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Source : Portail CNSA au 31 décembre 2016.

2 formules de protection proposées

Ce choix détermine les conditions de mise en jeu des garanties

Dépendance totale⁽¹⁾

Pour bénéficier d’une aide financière dès lors que votre état de santé requiert un soutien constant, tout au long de la journée.
Dépendance totale et partielle⁽¹⁾

Pour bénéficier d’une aide financière en cas de dépendance totale mais aussi en cas de dépendance partielle qui entraîne un besoin d’accompagnement au quotidien plus ponctuel.

Des garanties d’assurance et des garanties d’assistance

À l’adhésion, vous déterminez selon vos besoins, le montant de la rente mensuelle viagère que vous souhaitez percevoir en cas de dépendance entre 500 et 3 000 euros / mois (par tranche de 100 euros)⁽¹⁾.

En cas de dépendance totale, le montant total de la rente garantie vous est versé.

En cas de dépendance partielle, 50 % du montant total de la rente garantie vous est versé.

Quel que soit votre état de dépendance, vous bénéficiez du versement d’un capital équipement forfaitaire pour vous aider à faire face aux premiers frais⁽³⁾ de :

• 2 400 euros maximum en cas de dépendance partielle ;

• 3 200 euros maximum en cas de dépendance totale. Ce capital permet, par exemple, de contribuer au financement des aménagements intérieurs de votre logement.

Grâce au contrat Autonomis, vous bénéficiez également d’un dispositif d’assistance complet, accessible dès l’adhésion.

Des services d’assistance, pour vous et le proche qui vous aide ou que vous aidez :

• prestations d’accompagnement : démarches, bilan effectué par un ergothérapeute ou un travailleur social ;

• aides au maintien à domicile ;

• recherche d’un établissement spécialisé ;

• soutien de l’aidant (besoin de répit / hospitalisation).

Les garanties d’assistance du contrat peuvent être mises en œuvre indépendamment du versement de la rente et du capital équipement forfaitaire⁽¹⁾.

Les modalités du contrat

: Vous devez avoir au moment de l’adhésion(1) :

• minimum 40 ans ;
• maximum 75 ans.

Vous pouvez adhérer au contrat Autonomis pour vous ou pour l’un de vos proches.

Cette adhésion au contrat d’assurance dépendance Autonomis est soumise à des formalités médicales.
: • Aucun délai de carence : en cas de dépendance résultant d’un accident ;

• un délai de carence de 3 ans : en cas de dépendance résultant d’une maladie neurologique ou psychique, médicalement constaté ;

• un délai de carence d’un an : dans tous les autres cas.

Si vous devenez dépendant durant ce délai de carence, les garanties du contrat ne pourront être mises en jeu. Néanmoins, les cotisations déjà versées vous seront remboursées.

Une fois le délai de carence passé, la rente est versée immédiatement dès la reconnaissance de l’état de dépendance.
: Parce que vos besoins et exigences peuvent évoluer en fonction de votre état de dépendance, vous pouvez à tout moment modifier le montant de la rente mensuelle perçue et/ou la formule choisie.

Vous êtes libre d’effectuer ces modifications avant l’âge de 75 ans et avant la reconnaissance de l’état de perte d’autonomie sous réserve des formalités applicables(1).

Bon à savoir

Bénéficiez d’une réduction permanente de 10 % sur les cotisations de chacun de vos deux contrats si vous et votre conjoint adhérez simultanément⁽⁴⁾ ou sur le deuxième contrat conclu dans les 12 mois de la première adhésion.

La rente et le capital équipement forfaitaire versés sont exonérés d’impôts sur le revenu, de droits de succession et de prélèvements sociaux⁽³⁾.

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Retrouvez le document d’information sur le produit (DIP) concernant le contrat d’assurance dépendance Autonomis

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(1) Selon les conditions, limites et exclusions prévues par les engagements contractuels en vigueur.
(2) Aidant :
• L’assuré qui apporte seul ou en complément de l’intervention d’un professionnel, l’aide humaine rendue nécessaire par la perte d’autonomie d’un proche et qui n’est pas salarié pour cette aide.
• Le proche qui apporte seul ou en complément de l’intervention d’un professionnel, l’aide humaine rendue nécessaire par la perte d’autonomie de l’assuré et qui n’est pas salarié pour cette aide.
IMA ASSURANCES n’interviendra que pour l’aidant principal déclaré par la famille lors du premier appel.
(3) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
(4) En cas d’adhésions croisées (assuré et conjoint) – voir conditions en agence.

Le contrat d’assurance dépendance Autonomis est assuré par BPCE Prévoyance. Les garanties d’assistance sont assurées et mises en œuvre par IMA ASSURANCES. Entreprises régies par le code des assurances.

BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr)
Distribué par Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 08 045 100.

BPCE Prévoyance - Société anonyme au capital de 13 042 257,50 € - 352 259 717 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - 30 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Pourquoi adhérer au contrat Autonomis ?

2 formules de protection proposées

Dépendance totale⁽¹⁾

Dépendance totale et partielle⁽¹⁾

1 – Une rente mensuelle

2 – Un capital équipement forfaitaire

3 – Des services d’assistance⁽¹⁾

1 – Une rente mensuelle

2 – Un capital équipement forfaitaire

3 – Des services d’assistance⁽¹⁾

Les modalités du contrat

Adhésion

Délai de mise en jeu des garanties⁽¹⁾

Modification du montant de la rente mensuelle et/ou de la formule choisie⁽¹⁾

Autonomis : contrat d’assurance dépendance

Pourquoi adhérer au contrat Autonomis ?

2 formules de protection proposées

Dépendance totale(1)

Dépendance totale et partielle(1)

1 – Une rente mensuelle

2 – Un capital équipement forfaitaire

3 – Des services d’assistance(1)

1 – Une rente mensuelle

2 – Un capital équipement forfaitaire

3 – Des services d’assistance(1)

Les modalités du contrat

Adhésion

Délai de mise en jeu des garanties(1)

Modification du montant de la rente mensuelle et/ou de la formule choisie(1)

Dépendance totale⁽¹⁾

Dépendance totale et partielle⁽¹⁾

3 – Des services d’assistance⁽¹⁾

3 – Des services d’assistance⁽¹⁾

Délai de mise en jeu des garanties⁽¹⁾

Modification du montant de la rente mensuelle et/ou de la formule choisie⁽¹⁾