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Les points clés
Moisson peut être souscrit par toute personne physique (majeure ou mineure) non titulaire d’un PEL, d’un contrat Moisson ou d’un contrat Messidor.
Si vous souhaitez souscrire également un Compte Épargne Logement (CEL), il doit être détenu dans le même établissement.
Quels sont vos droits au prêt immobilier ?
Pour acheter votre résidence principale, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement d’un montant maximum de 92 000 euros (cumulables avec les droits issus du CEL) à un taux d’intérêt débiteur annuel fixe et connu à l’avance : 3,20 % hors assurance, pour un PEL rémunéré à 2,25 %.
Les droits à prêt immobilier sont valables pendant 1 an après la clôture, dans la limite des 5 ans suivant la date d’échéance du PEL.
Tout connaître de Moisson
Moisson est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Comment fonctionne Moisson ?
Moisson est constitué d’autant de Comptes à Terme que de versements périodiques programmés sur le PEL.
Un versement unique par Compte à Terme.
Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de Moisson.
Les montants minimum et maximum des dépôts sont imposés par la réglementation pour les Plans d’Épargne Logement et fixés librement par Banque Populaire pour les Comptes à Terme.
Tout retrait sur le PEL ou les Comptes à Terme entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
Quelle durée pour Moisson ?
La durée est définie par Banque Populaire. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Quel est le taux d’intérêt de Moisson ?
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe déterminé par Banque Populaire.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu’au terme du contrat.
Quelle fiscalité pour Moisson ?
Résident fiscal français :
Les intérêts des PEL sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018), dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Non-résident fiscal français :
Pas d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.
Demandez à votre conseiller Banque Populaire si vous souhaitez transférer votre PEL depuis un autre établissement bancaire.
Banque Populaire s’occupe entièrement de la démarche, et votre PEL conservera toutes ses caractéristiques.
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