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L’offre de prêt(1) est un document qu’il faut lire avec attention car il définit le fonctionnement et l’ensemble des conditions générales et particulières de votre prêt.
Vous trouverez ci-après quelques informations pour bien analyser et comprendre ce document.
Conditions particulières de l’offre de prêt immobilier(1)
Ce sont celles de votre crédit immobilier et elles comportent obligatoirement :
- les identités du prêteur (la banque), de l’emprunteur (vous-même), du co-emprunteur (si vous empruntez à deux) et des cautions éventuelles
- la nature du prêt : prêt libre ou prêt réglementé
- l’objet du prêt : construction d’une maison neuve, vente en l’état futur d’achèvement ou achat d’un bien existant…
- Le montant et la durée du crédit.
- Le tableau d’amortissement du prêt, où figure l’ensemble des mensualités prélevées pendant la durée du prêt.
- Le coût et la nature de la garantie attachée au prêt (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution).
- Le taux d’intérêt et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
- Les éléments relatifs à l’assurance emprunteur
Bon à savoir
- Le coût total du crédit comprend tous les coûts supportés par l’emprunteur -y compris les frais de dossier et de garanties- dont le montant peut être déterminé à la date d’émission de l’offre, et qui constituent une condition d’octroi du crédit.
- Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel.
Retrouvez l’ensemble des termes utilisés dans notre Lexique immobilier
Conditions générales de l’offre de prêt immobilier(1)
Elles décrivent le fonctionnement de votre prêt immobilier et les éléments liés à la règlementation.
Par exemple, c’est ici que vous trouverez :
- le fonctionnement de l’assurance emprunteur (qui sera lui-même repris de façon plus détaillée dans la notice de votre contrat d’assurance emprunteur)
- les modalités de déblocages des fonds
- les conditions de remboursement par anticipation
- les conditions d’acceptation de votre offre de prêt, définies par le code de la consommation avec pour objectif de renforcer la protection du consommateur
Vous devrez respecter un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter votre offre et vous ne pourrez la retourner à votre banque qu’à partir du 11éme jour. Ce délai a été défini par la loi afin de vous donner suffisamment de temps pour étudier votre offre.
C’est aussi dans les conditions générales que vous trouverez la définition des termes techniques figurant dans l’offre de prêt.
Bon à savoir
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Signature électronique de l’offre de prêt
A la Banque Populaire, vous pouvez accepter et signer votre offre de prêt immobilier de façon électronique, sur votre ordinateur ou votre tablette. Cela vous permettra de gagner du temps en évitant notamment les délais postaux(2).
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Fiche d’information standardisée européenne
Pour faciliter la comparaison entre plusieurs offres, chaque offre de crédit est accompagnée depuis octobre 2016 d’une Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE), qui présente de façon identique les caractéristiques principales et les conditions du prêt.
Enfin, avant d’accepter votre offre, il faudra prendre le temps de vous assurer à nouveau que votre future mensualité de prêt est compatible avec votre budget. Retenez qu’en général, l’ensemble de vos mensualités de crédits ne doit pas dépasser un tiers de vos revenus.
(1) Sous conditions et sous réserve de l’étude complète de votre dossier. Une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur.
(2) Sous réserve de l’éligibilité de votre projet à ce nouveau moyen de signature. Interrogez votre Conseiller Banque Populaire.
