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Loi Malraux : investir dans des quartiers anciens

La Loi Malraux a pour objectif de favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques via des réductions d’impôts.

Pour bénéficier du dispositif Malraux, le bien immobilier acheté doit respecter le cahier des charges des architectes des bâtiments de France et vous devez vous engager à le louer pendant au moins 9 ans en tant que résidence principale.

En contrepartie de la rénovation du bien ancien, vous bénéficiez d’une réduction de 22 % ou 30 % des dépenses de rénovation en fonction de l’emplacement du bien, dans la limite de 100 000 euros de travaux par an, pendant quatre années d’imposition maximum. Compte tenu des montants importants de déduction, ce dispositif s’adressait au départ aux contribuables fortement imposés.

Le dispositif Malraux, pour démocratiser l’opération de défiscalisation

Cette opération de défiscalisation s’est démocratisée car vous pouvez dorénavant acheter un logement dans un immeuble de caractère à rénover, et une quote-part du montant des travaux de restauration sera déduite de vos impôts.

Ainsi, depuis 2009, dans le cadre de la loi Malraux, vous pouvez acheter dans le cadre d’une Vente d’un Immeuble à Rénover (VIR), fondée sur le même principe que la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Vous achetez une offre packagée (immobilier + travaux) qui est gérée par un professionnel.

Vous disposerez d’un contrat dans lequel le professionnel s’engage sur le montant et le descriptif de travaux contractuellement, ce qui simplifie considérablement l’opération.

Le dispositif Malraux pour l’investissement locatif, en bref :

Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

La loi Malraux (dispositif Malraux) peut vous concerner si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs immeubles situés dans une zone SPR (de Site Patrimoniaux Remarquables). La dénomination SPR recouvre : les immeubles situés dans des quartiers à habitat dégradé (insalubre) ; les immeubles dont la restauration est déclarée d’utilité publique ; les immeubles situés dans un site PVAP (site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). La loi Malraux s’applique également aux immeubles concernés par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, ou situés dans des quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Quel est le montant de la réduction Malraux ?

La loi Malraux encourage à investir dans un bien immobilier (immeuble) ancien. Elle ouvre droit à des réductions d’impôts allant jusqu’à 400 000€ sur 4 ans. Le montant que vous pouvez déduire de vos impôts doit être égal à 30% du total des dépenses pour les immeubles situés dans PSMV, AD ou quartiers conventionnés, ou encore 22% du total des dépenses pour les immeubles situés en PVAP.

Pourquoi investir en Malraux ?

Investir dans un immeuble de caractère à rénover est un investissement immobilier stratégique qui ouvre le droit à des réductions d’impôts importantes (jusqu’à 400 000€ sur 4 ans), et participe à la préservation et à la restauration du patrimoine architectural français.

Comment fonctionne la loi Malraux ?

Le principe de la loi Malraux, instituée en 1962 et révisée en 1995, 2009 puis 2017, est d’accorder des avantages fiscaux (réductions fiscales) aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans un secteur protégé, qui investissent pour restaurer ces immeubles dans le respect et la protection du patrimoine historique et architectural d’origine. Vous restaurez complètement le bien, et vous le mettez en location à usage d’habitation pour une durée de 9 ans. En échange, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts.

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