Prime d’intéressement : un dispositif d’épargne salariale et retraite responsable
La prime d’intéressement permet à toute entreprise d’associer les salariés à des objectifs de performance fondés sur des critères librement choisis et de les impliquer dans leur démarche RSE.
Pour fidéliser et motiver financièrement ses salariés ou bien attirer de nouveaux talents, le dirigeant peut mettre en place un accord d’intéressement. Facultatif, ce dispositif d’épargne salariale et retraite vise à associer collectivement les salariés aux résultats et/ou à la performance de leur entreprise par une rémunération complémentaire. « Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprise et leur conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé (marié ou pacsé), y ont aussi droit ainsi que certains mandataires sociaux(1) », rappelle Nadine Huther, Directrice commerciale de Natixis Interépargne. Toutes les entreprises employant au moins un salarié en plus du dirigeant sont éligibles. En 2021, 50,3 % des entreprises de 250 à 499 salariés étaient couvertes par un tel dispositif, contre 10,5 % pour celles de 10 à 49 salariés(2).
Un dispositif à géométrie variable
Versé sous la forme de primes(3), l’intéressement résulte d’une formule de calcul librement définie par l’entreprise. « Le dirigeant a toute latitude pour choisir les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement du résultat à suivre, qui permettront de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre les salariés, explique Nadine Huther. Ils doivent être objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables ». Il peut s’agir d’un niveau de résultat à atteindre (résultat d’exploitation, résultat net avant impôts…) ou de l’évolution d’un critère comptable (taux d’évolution du chiffre d’affaires ou de la marge brute…). Si l’objectif fixé au critère retenu est atteint, et seulement dans ce cas, l’enveloppe dédiée est distribuée(4). Elle correspond à un pourcentage de la masse salariale brute ou du résultat et ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel. Par définition, « l’intéressement présente un caractère aléatoire puisqu’il dépend de la bonne santé de l’entreprise, souligne l’experte. Il convient donc de passer en revue chaque année avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre conseiller professionnel les accords d’intéressement pour s’assurer de la pertinence de la formule retenue ». Quant à sa répartition, elle peut être uniforme, proportionnelle au salaire, au temps de présence ou combiner plusieurs de ces critères. Cependant, chaque bénéficiaire ne peut percevoir plus de 75 % du PASS(5) par an, soit 34 776€ en 2024.
Bonification possible
Si le plafond global et individuel n’est pas atteint ou en cas d’objectifs dépassés, le dirigeant peut décider de distribuer un supplément d’intéressement. Il en définit l’enveloppe et peut le verser aux salariés dans les mêmes conditions de répartition que la prime. De même, il peut conditionner le versement d’un bonus à la réalisation d’objectifs extra-financiers : c’est une innovation proposée par les Banques Populaires en collaboration avec Natixis Interépargne. Il s’agit d’une offre d’intéressement clé en main qui inclut des critères extra-financiers sur lesquels les salariés ont un impact direct. « Le dirigeant choisit jusqu’à deux critères liés à des aspects environnementaux tels que la sobriété énergétique (réduction de la consommation d’eau, d’électricité, de carburant, diminution du bilan carbone)ou sociaux, comme la réduction de l’absentéisme au travail ou des accidents de travail, indique Nadine Huther. Ces critères doivent être mesurables et faire l’objet d’un suivi de l’entreprise ». Comme pour la prime d’intéressement, le bonus relatif aux critères extra-financiers n’est versé que si les objectifs sont atteints et distribué selon les mêmes critères de répartition que la prime d’intéressement.
Au-delà de répondre à l’obligation légale faite aux entreprises de 11 à 49 salariés de déployer un dispositif de partage de la valeur à compter de janvier 2025, la prime d’intéressement est un véritable outil managérial. Elle contribue à renforcer la motivation, l’engagement des salariés et facilite le recrutement de nouveaux talents. Elle crée également une incitation à la performance et s’inscrit pleinement dans la politique salariale, sociale et de ressources humaines d’une entreprise. Par ailleurs, en conditionnant le versement d’un bonus financier à la réalisation de critères extra-financiers, « Banque Populaire entend accompagner ses clients dirigeants dans leur transition sociétale. Ce bonus leur permet d’enrichir leur démarche RSE en impliquant leurs salariés et en valorisant leurs initiatives en la matière », déclare Nadine Huther.
(1) Présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants.
(2) https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lepargne-salariale-en-2021
(3) Pour en savoir plus notamment sur traitement fiscal et social des primes : https://www.interepargne.natixis.com/wp-content/uploads/sites/11/2024/02/Fiche_pratique_interessement_FR_2024.pdf
(4) Pour y prétendre, les bénéficiaires doivent justifier d’une ancienneté de trois mois maximum.
(5) Le Plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 est de 46 368€.
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