Femme souriante regardant un plan
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L’achat d’un bien neuf

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison neuve ?
C’est un projet qui va durer le temps de la construction, soit généralement entre 12 et 18 mois et qui va se dérouler en plusieurs étapes.

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Choisir votre logement

Pour un appartement neuf, vous trouverez sur les sites internet spécialisés tous les programmes immobiliers en cours de réalisation, proches de l’endroit où vous souhaitez habiter. Il ne vous restera plus qu’à contacter les promoteurs réalisant les programmes qui vous intéressent. Pour l’achat d’une maison, il faudra au préalable acheter le terrain sur lequel vous souhaitez construire puis choisir le professionnel qui va s’occuper de la construction.

Le promoteur et le constructeur vous proposeront différents types de maisons et d’appartements, à vous de choisir le logement qui correspond le mieux à vos attentes et à votre mode de vie.

Vous définirez ensemble les matériaux (carrelages, parquet, mobilier de salle de bain…) et vous pourrez bénéficier d’équipements performants en termes d’isolation acoustique et d’économies d’énergie. C’est un point positif pour votre budget !

Pour une maison, il faudra obtenir un permis de construire délivré par la mairie de votre futur lieu d’habitation. Comme cela prend environ 2 à 3 mois pour l’obtenir, il faut en tenir compte dans le délai que vous vous êtes fixé pour terminer votre projet. Une fois le permis de construire obtenu, sa durée de validité est de 3 ans.

Contractualiser avec le promoteur ou le constructeur

Si vous achetez un appartement sur plan, vous allez signer avec le promoteur un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).  Si vous faites construire une maison, il est conseillé de sécuriser votre projet en signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan (CCMI).

Ces contrats vont décrire le prix convenu, la date de livraison, les caractéristiques du logement (nombre de pièces, superficie…) et ils doivent obligatoirement intégrer les plans de votre futur appartement ou maison.

Une fois le contrat signé, vous avez encore la possibilité de changer d’avis grâce au délai de rétractation de 10 jours après la réception par lettre recommandée du contrat signé.

Ces contrats définissent aussi les conditions de règlement définies par une échelle de versement qui correspond aux différentes étapes d’avancement du chantier, de la signature du contrat de réservation jusqu’au jour de la livraison du bien et de la remise des clefs.

Bénéficier de nombreuses garanties, pendant et après la construction de votre logement

Pendant la construction, si vous achetez un appartement, vous bénéficiez d’une garantie financière d’achèvement ou de remboursement. Il s’agit d’une caution, donnée par une banque, une compagnie d’assurance ou une société de caution mutuelle pour prendre en charge le coût des travaux nécessaires à l’achèvement de votre logement en cas de défaillance financière du promoteur. Si vous faites construire dans le cadre d’un CCMI, vous bénéficiez aussi de cette sécurité, appelée garantie de livraison à prix et délais convenus.

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Après la livraison de l’appartement vous disposez de toutes les garanties légales attachées à la construction d’un logement neuf :

  • La garantie de parfait achèvement des travaux, qui intervient s’il y a des dysfonctionnements ou malfaçons (travaux mal réalisés) que le promoteur ou le constructeur devra réparer. Après la livraison de votre bien, vous avez un mois pour émettre des réserves sur les malfaçons ou les défauts de conformité. Cette garantie est valable un an.
  • La garantie biennale, d’une durée de 2 ans, qui concerne les équipements dissociables du logement comme par exemple l’interphone, les volets, la chaudière ou la robinetterie. Par contre elle n’intervient pas pour les dommages dus à un mauvais entretien par le propriétaire.
  • La garantie décennale, d’une durée de 10 ans qui couvre tous les vices ou malfaçons affectant la solidité, l’étanchéité ou qui rendent votre appartement inhabitable comme les infiltrations d’eau par exemple.

Important : votre promoteur, qui est le maître d’œuvre du chantier, doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier, qui couvre pendant 10 ans à compter de la réception, le remboursement et la réparation des dommages affectant la solidité de la construction, sans avoir besoin d’attendre une quelconque décision de justice. Dans le cadre de la construction d’une maison, c’est à vous, en tant que maître d’œuvre, de souscrire cette garantie. Votre constructeur saura vous conseiller.

Suivre l’état d’avancement du chantier

Le chantier va démarrer ! C’est le début de la construction pendant laquelle vous aurez un interlocuteur privilégié jusqu’à la livraison : le responsable de chantier. Il coordonnera les travaux et s’assurera de la qualité et de la conformité des matériaux. Des visites seront prévues pendant la construction pour que vous puissiez constater l’avancement de la construction.

Réceptionner votre logement

C’est le grand jour, la construction est terminée et vous allez récupérer les clés de votre logement. Une visite approfondie s’impose. Il faut contrôler avec le promoteur ou le constructeur, point par point, que tout est conforme à la notice descriptive et aux plans. Ce jour-là, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité pour ce type de mission, pour être certain de ne passer à côté d’aucun défaut.

A l’issue de cette visite, un procès-verbal de réception sera établi, dans lequel seront formalisées vos éventuelles réserves, ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés.

Votre promoteur ou votre constructeur vous remettra les clefs et c’est également à partir de ce jour-là que les garanties attachées à l’ouvrage prennent effet. 

Vous voilà enfin un heureux propriétaire. Félicitations !

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* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier portant sur une opération relevant de l’article L. 313-1 du Code de la consommation par votre Banque Populaire Régionale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.