Œuvres d’art et objets précieux : quelles fiscalités ?
Tableaux, sculptures, antiquités, pièces de monnaie, bijoux… peuvent être soumis à la TVA et rentrent dans le champ de l’imposition des plus-values.
C’est une obligation parfois méconnue. Les œuvres d’art et les objets précieux sont soumis à fiscalité. Ces biens qualifiés de biens meubles ne sont en effet pas exemptés de la TVA. Lors de l’achat d’une œuvre d’art, l’acquéreur paye cette taxe au taux normal de 20 %. Il peut néanmoins bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % si l’œuvre est acquise directement auprès de l’artiste ou de ses ayants cause, ou en dehors de l’Union européenne. Pour les métaux précieux, l’application de la TVA est là aussi différenciée. Ainsi, l’or dit d’investissement en est exonéré. Cela concerne les barres, les lingots ou les plaquettes d’or d’une pureté supérieure ou égale à 995 ‰ ; mais également les pièces d’une pureté supérieure ou égale à 900 ‰, frappées après l’année 1800 et vendues à un prix n’excédant pas 80 % de la valeur de l’or qu’elles contiennent. En revanche, les autres métaux précieux comme l’argent, le platine ou le palladium y sont assujettis.
Une taxation forfaitaire
La vente de métaux et d’objets précieux entre aussi dans le champ de l’imposition des plus-values. Le vendeur est soumis à une taxation forfaitaire ou, s’il en fait la demande, au régime de droit commun des plus-values. La taxe forfaitaire est de 11 % (+ 0,5 % de CRDS) pour les métaux précieux, à l’état brut ou partiellement travaillés. Rentrent dans cette catégorie les pièces de monnaie en or émises après l’année 1800. Les autres objets précieux (tableaux, gravures, lithographies, photographies d’art signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, antiquités de plus de 100 ans…) sont quant à eux soumis à un taux forfaitaire de 6 % (+ 0,5 % de CRDS). Ils sont en revanche exonérés de taxe forfaitaire si la valeur du bien est inférieure à 5 000 euros ou s’il est cédé au profit d’un musée ayant l’appellation « musée de France » ou de toute autre entité publique. Il faut noter enfin qu’une décision rendue en novembre 2020 par le Conseil constitutionnel(1) permet à un particulier fiscalement domicilié en France de bénéficier du régime de taxation forfaitaire pour la cession d’un bien qui a toujours été situé dans un État tiers à l’Union européenne.
Enfin, le vendeur peut également opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens mobiliers. Celles-ci sont alors taxées au taux de 19 %, auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux actuellement en vigueur. Ce régime est intéressant pour les biens détenus depuis un certain temps. En effet, le vendeur peut bénéficier de 5 % d’abattement par année de détention à partir de la deuxième année et d’une exonération totale à partir de la 22e année.
(1) Décision n° 2020-868 QPC du 27 novembre 2020
Découvrez d’autres articles de la dernière e-news Synthèses
Accompagner les sociétés créatrices d’emplois en France
Travailleurs non salariés : protéger son patrimoine avec la prévoyance individuelle
Loi ASAP : accélérer le déploiement de l’épargne salariale
Assurance vie : pensez à réviser régulièrement les clauses bénéficiaires
Concilier holding et pacte Dutreil
