Adhérent
La personne physique ayant signé la demande d’adhésion et titulaire au moins d’un compte chèque ouvert auprès d’une Banque Populaire ou une banque affiliée ou adossée.
Assuré
Personne physique désignée sur la demande d’adhésion, titulaire ou co-titulaire au moins d’un compte chèque ouvert auprès d’une Banque Populaire ou une banque affiliée ou adossée, sur le(s)quel(s) reposent les garanties souscrites.
Date d’effet
Garantie active au lendemain de l’enregistrement de l’adhésion par la Banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours.
Durée
Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Montant des indemnisations
1) Garantie Moyens de paiement, papiers et clés* :
Vous bénéficiez d'un plafond global d’indemnisation au titre des garanties couvertes qui peut atteindre 11 500 euros* par assuré et par année d’assurance.
- Pour vos cartes bancaires, porte-monnaie électroniques et vos chéquiers perdus ou volés
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse, consécutive à la perte ou au vol d’un de vos moyens de paiement, vous bénéficierez des indemnisations dans les cas suivants :
- carte bancaire : remboursement du préjudice subi, avant opposition, dans la limite de la franchise laissée à la charge de l’adhérent, soit 50 euros maximum par sinistre pour les achats effectués auprès des commerçants et/ou pour les retraits d'espèces sur automates bancaires, avec un maximum de 3 000 euros par année d’assurance.
- porte monnaie électronique : en cas d’agression, remboursement du préjudice subi avant opposition, dans la limite de 100 euros par sinistre avant opposition, et de 400 euros par assuré et par année d’assurance.
- chéquiers (sauf chèques voyage) : remboursement des montants frauduleux débités sur le(s) compte(s) garanti(s).
- Frais d’opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés : indemnisation, dans la limité de 30 euros par sinistre à titre de participation aux frais d’opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés et des éventuels agios, dans la limite de 100 euros par assuré et par année d’assurance.
La limite globale de garantie pour l’utilisation frauduleuse de vos cartes et chéquiers est fixée à 7 623 euros par assuré et par année d’assurance*.
- Pour vos papiers, vos clés, vos articles de maroquinerie*
Si la perte ou le vol de vos papiers, de vos clés, ou de vos articles de maroquinerie (portefeuille, porte-monnaie, porte-chéquier, porte-carte, sac à main, serviette, sacoche, cartable) survient en même temps que celui de vos moyens de paiement, vous êtes remboursé des frais occasionnés à concurrence de :
- 200 euros par sinistre et par année d’assurance pour le remplacement de vos papiers (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire, carte grise, permis de pêche, permis de chasse, permis bateau de l’assuré et toute carte de transport), incluant un remboursement maximum de 55 euros en cas de vol ou de perte d’un article de maroquinerie en même temps qu’un de vos papiers assurés faisant l’objet d’un sinistre indemnisé ;
- 800 euros par sinistre et par année d’assurance pour le remplacement des clés de coffre loué au sein d’un établissement bancaire du groupe BPCE
- 305 euros par sinistre et par année d’assurance pour le remplacement de vos autres clés volées ou perdues, ainsi que des serrures dont le remplacement s’avèrerait nécessaire.
• En cas de retraits d'espèces*
Si vous vous faites dérober vos espèces, immédiatement ou dans un délai de 48 heures, lors d'un retrait effectué au distributeur automatique de billets ou dans une agence bancaire, vous êtes remboursé de la perte subie à concurrence de 1 525 euros par année d’assurance, avec une limite de 800 euros par sinistre aux automates ou aux agences d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée et de 500 euros par sinistre aux automates ou aux agences des autres réseaux.
2) Usurpation d’identité* :
Vous bénéficiez :
- d’une garantie d’assistance : renseignements juridiques par téléphone (à titre informatif et préventif ou en cas d’usurpation d’identité),
- d’une garantie d’assurance prévoyant le remboursement des préjudices financiers liés à une usurpation d’identité (montant de la (ou des) transaction(s) frauduleuse(s), frais postaux et surconsommations téléphoniques, selon un forfait de 50 euros TTC, frais bancaires, frais de reconstitution de documents d’identité), avec un plafond de 5 000 euros par assuré et par année d’assurance.
3) Bris et vol du téléphone mobile* incluant :
Suite au vol (vol à la sauvette, vol à la tire, vol par agression, vol par effraction ou vol par introduction clandestine) ou au bris accidentel de votre téléphone mobile, vous bénéficierez :
- du remboursement de votre téléphone mobile, à concurrence du prix de sa valeur d’achat
- du remboursement du prix des éventuelles communications effectuées frauduleusement suite au vol de votre téléphone.
Le montant total indemnisé pour ces garanties sera maximum de 300 euros par sinistre et par année d’assurance *
Vos sinistres doivent être déclarés par téléphone à BPCE PRÉVOYANCE au numéro suivant :
+33(0)1 84 94 00 93
(prix d’un appel local, tarif selon opérateur depuis l’étranger)
de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi
et de 9h00 à 17h00 le samedi (hors jours fériés ou chômés)
dans un délai de 10 jours qui suivent la survenance du sinistre.