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Vous protéger


Des contrats prévoyance spécifiques permettent de couvrir les risques accidents de la vie ou dépendance, trop souvent négligés. Comment les reconnaître ? Que couvrent-ils ? Comment indemnisent-ils ? Mode d'emploi.

 

​15/06/2015

 

Accidents de la vie, dépendance : quels contrats prévoyance pour se protéger ?

 

 

Contrat de prévoyanceChaque année, les accidents de la vie touchent plus de 20 % de la population(1). Il s'agit, le plus souvent (50 % des cas), d'un accident domestique. Mais les accidents de sports (20 %) ou de loisirs (17 %) font aussi de nombreuses victimes. Si les conséquences de ces accidents sont souvent bénignes (immobilisations temporaires la plupart du temps), elles peuvent aussi être dramatiques : 20 000 personnes en meurent chaque année. Par ailleurs, à l'heure où le vieillissement de la population devient un thème de société, en raison notamment des problèmes de financement qu'il implique, on évalue à plus d'un million les personnes âgées aujourd'hui en situation de dépendance. Ce nombre devrait être multiplié par 1,5 au cours des vingt-cinq prochaines années(2). Or une personne sur deux n'estime pas devoir se préoccuper du risque de sa propre dépendance avant l'âge de 70 ans(3)...

 

Le point commun entre ces risques de la vie, au sens large : un taux de protection notoirement insuffisant. Quels que soient les régimes obligatoires considérés, salariés ou non salariés, les prestations versées ne prennent en effet en charge qu'une partie des dépenses de santé. Quant aux préjudices économiques et aux frais liés à la modification des conditions de vie, qui peuvent être importants et affecter gravement le niveau de vie de la famille, ils ne sont que peu ou pas couverts. 
 
C'est la raison pour laquelle il existe des contrats spécifiques destinés à couvrir ces risques majeurs. Que couvrent-ils ? Comment indemnisent-ils ? Comment les choisir ?

 

Les contrats accidents de la vie

  • Quels types de contrats ?
    Les contrats dits « GAV » – garantie accident de la vie – ont été labellisés par la FFSA* afin de garantir aux assurés un socle minimum de couverture.
  • Que couvrent-ils ?
    La définition des accidents de la vie privée est large : accidents domestiques (brûlures, coupures, blessures liées au bricolage...) ou accidents lors d'une activité sportive ou de loisirs. Il s'agit des événements qui ont lieu en dehors de toute activité professionnelle et en dehors de la conduite d'un véhicule. Viennent s'ajouter à cette liste déjà importante les accidents subis lors d'une catastrophe naturelle ou d'un incident technologique, les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou à des agressions physiques.
  • Qui est assuré ?
    Toutes les personnes de la famille âgées de moins de 65 ans.
  • Quelle modalité de versement pour les indemnités ?
    Les indemnités sont versées sous forme de capital ou de rente. Elles sont, dans les deux cas, totalement défiscalisées. Leur montant est fixé au cas par cas, selon un certain nombre de critères (âge, nombre d'enfants, taux d'invalidité, etc.).
 

Les contrats perte d'autonomie

  • Quels types de contrats ?
    Leur terminologie diffère d'un établissement à l'autre, tout comme l'étendue des couvertures (prévoyance, assistance...) et les modalités de versement des prestations.
  • Que couvrent-ils ?
    La partie prévoyance couvre les conséquences financières d'une perte d'autonomie consécutive à un accident ou une maladie, en versant à l'assuré une rente mensuelle.
    La partie assistance permet à l'assuré de bénéficier de plusieurs services, comme l'assistance à domicile et les aides d'urgence.
  • Qui est assuré ?
    Il existe une condition d'âge pour être assurable, qui diffère selon les contrats.
  • Quelle modalité de versement pour les indemnités ?
    La rente versée au titre de la prévoyance varie en fonction du montant des cotisations versées et du degré de dépendance de l'assuré. Certains contrats prévoient, en plus, le versement d'un capital. L'une comme l'autre sont défiscalisés.



* Fédération française des sociétés d’assurance
 
(1) Source : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
(2) Source : Insee
(2) Source : Ifop


 
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