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Assurance Protection Juridique : être bien dans ses droits


Un litige vous oppose à votre propriétaire ? Vous souhaitez contester le paiement d’une prestation non conforme au devis initial ? Votre voisin vous importune ? Ne renoncez pas à faire valoir vos droits ou à vous défendre.


La défense de vos droits nécessite du temps, des compétences et parfois des moyens financiers. Il peut donc être préférable de s’adresser à des professionnels (juristes et/ou avocats). D’autant plus que, parfois, une simple information personnalisée suffit à éclaircir une situation potentiellement conflictuelle.

En souscrivant une assurance Protection Juridique, vous pouvez facilement joindre une équipe d’experts prêts à répondre à vos questions et à intervenir en votre nom si nécessaire. Votre conseiller Banque Populaire est à vos côtés pour vous détailler les avantages de souscrire ce type de contrat.


A quoi sert une assurance Protection Juridique ?

De manière générale, une assurance Protection Juridique vous donne d’abord accès à des renseignements d’ordre juridique, dispensés par des professionnels.
En cas de litige, ces derniers réalisent les démarches nécessaires pour protéger vos intérêts et vous accompagnent afin de parvenir si possible à une solution amiable, ce qui est le cas(1) dans 80 % des dossiers.


S’il s’avère nécessaire de vous défendre dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux, cette assurance en couvrira les frais, dans les limites définies par les garanties de votre contrat.
Attention : la protection juridique n’a rien à voir avec l’aide juridictionnelle qui peut être accordée par l’État pour organiser votre défense devant un tribunal. Cette aide publique est subordonnée à des conditions de ressources.


Quels sont les frais pris en charge par la garantie ?

L'assurance Protection Juridique prend en charge les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, et les frais de procédure si nécessaire. Leurs montants sont délimités et précisés dans votre contrat avec un plafond général pour l’ensemble des frais et un plafond spécifique pour les honoraires d’avocat.
Une somme forfaitaire ou proportionnelle aux frais engagés, peut parfois être laissée à votre charge dans les limites définies par les garanties des contrats.


Dans quels cas mobiliser une assurance Protection Juridique ?

Votre assurance vous défend et intervient à vos côtés. Deux types de situations : soit vous demandez à faire valoir vos droits auprès d'un tiers qui ne les a pas respectés, soit vous devez vous défendre suite à une mise en cause par un tiers.

Le champ d’intervention est étendu puisqu’il comprend les litiges liés :

  • à votre domicile (conflit de voisinage, travaux, déménagement, relations avec le bailleur ou la copropriété),
  • à votre vie professionnelle en qualité de salarié ou d’agent public (relation avec votre employeur, accident ou maladie professionnelle, droits à la retraite),
  • à l’achat de biens et services (véhicule, location saisonnière, achats ou ventes sur internet, voyages, prestations de service, etc.),
  • à vos rapports avec l’administration (service public, Sécurité sociale, fiscalité).
D’autres cas peuvent être traités comme les infractions pénales, la responsabilité d’un professionnel de santé, la gestion d’un employé à domicile, l’organisation d’une succession, etc. Le champ d’application est donc très vaste.


Quelles sont les limites d’une assurance Protection Juridique ?

Si vous bénéficiez en toute situation, et même pour des cas non couverts, d’un accès à l’information juridique par téléphone, l’intervention à vos côtés des juristes et autres spécialistes dépend en revanche de l’enjeu financier de votre litige et du domaine concerné.

Sachez que les frais d’avocats, d’huissiers, d’experts et d’autres professionnels sont pris en charge dans la limite d’un plafond défini par les garanties du contrat.
S’agissant de sa portée géographique, l’assurance Protection Juridique couvre bien sûr le territoire français, et souvent les pays de l’Union européenne.


Qui est couvert par l’assurance Protection Juridique ?

La plupart des contrats de protection juridique vous assure ainsi que votre famille (conjoint, enfants à charge et éventuellement les personnes qui vivent habituellement avec vous).


Peut-on choisir librement son avocat ?

L’assuré peut choisir librement son avocat. S’il le souhaite, l’assureur Protection Juridique peut le mettre en relation avec un avocat.


Combien coûte une assurance Protection Juridique ?

La plupart des assurances Protection Juridique coûte entre 65 à 80 € par an, soit moins de 7 € par mois(2). De quoi avoir l’esprit tranquille à moindre frais.
 

Le contrat Protection Juridique commercialisé par la Banque Populaire(3) vous permet de bénéficier de garanties très larges qui prennent effet dès sa signature.
Votre assurance couvre les litiges dès que leur intérêt financier dépasse 150 € et prend en charge les frais et honoraires nécessaires à la défense de vos intérêts en fonction d’un plafond élevé : jusqu’à 100 000 € par litige en France et 20 000 € par litige à l’étranger(4).
 

 
(1) Chiffres du ministère de la Justice
(2) Montants moyens exprimés selon les tarifs en vigueur au 01/03/2014
(3) Le contrat Protection Juridique est assuré par ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Entreprise  régie par le Code des assurances.
(4) Pays de l’Union européenne, Suisse, Andorre et Monaco​

 
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