Assurance des emprunteurs

Une assurance emprunteur peut vous garantir le remboursement des échéances de votre crédit notamment en cas de de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité

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Les points clés
  • Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs**
  • Pas d’exclusion en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activités courantes
  • Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)
  • Contrat souple et simple pour l’assuré
  • Un accompagnement par votre Banque Populaire tout au long de votre adhésion
  • Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

En alternative au contrat d’assurance emprunteur CNP Assurances/BPCE Vie, votre Banque Populaire régionale peut vous proposer un autre contrat d’assurance emprunteur. Se rapprocher de votre conseiller Banque Populaire pour connaître la liste du ou des contrats d’assurance susceptibles d’être souscrit(s)

Un socle et des garanties de base indissociables(1)

Le décès
Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à  une  maladie  ou  un  accident,  à  verser  la  prestation  prévue  à  l’établissement  prêteur.

L’incapacité temporaire totale (ITT)
État  médicalement constaté qui place l’assuré par suite d’un accident ou d’une maladie : –   Pour  l’assuré  exerçant  une  activité  professionnelle  ou  en  recherche    d’emploi    au    moment    du    sinistre :    dans    l’impossibilité absolue d’exercer son activité professionnelle, même partiellement.-   Pour  l’assuré  n’exerçant  pas  d’activité  professionnelle  au  moment  du  sinistre :  dans  l’impossibilité  absolue  d’exercer  ses     activités     privées     non     professionnelles, même partiellement.

L’invalidité permanente totale (IPT)
A   la   date   de   consolidation de l’état de santé de l’Assuré, et au plus tard 3 ans après le  début  de  son  ITT,  le  Médecin  conseil  de  l’Assureur fixe le taux global d’incapacité de l’assuré. Ce taux doit être supérieur ou égal à 66%.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Invalidité,  consécutive  à  un  accident  ou  une  maladie, médicalement constaté     qui     place     l’assuré     dans l’impossibilité totale   et   définitive   de   se   livrer   à   toute occupation   et   à   toute   activité   rémunérée   pouvant   lui procurer gain  ou  profit  et  dans  l’obligation  de  recourir  à  l’assistance   permanente d’une   tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se laver, manger, se déplacer).

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

Dispositif AERAS

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.

En savoir plus

Que recouvre le terme « quotité » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros,

Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.

Si vous souhaitez connaître les modalités précises, cliquer ci-dessous :

L’Assurance Emprunteur pour votre projet immobilier

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    Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

*Sous réserve des garanties souscrites ou exigées par le prêteur et selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
** Pour le contrat d’assurance emprunteur de groupe  CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances


(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur du contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances/BPCE Vie 
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).
(3) Sous conditions. se reporter à votre contrat de crédit.

Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.