Rénovation énergétique d’une copropriété : comment relever le défi ?

Plusieurs arguments jouent en faveur de la rénovation énergétique

Plusieurs arguments jouent en faveur de la rénovation énergétique
Mettre le syndic de copropriété d’accord sur des travaux à réaliser n’est pas toujours une mince affaire. La question d’un projet de rénovation énergétique ne fait pas exception : elle suppose parfois d’engager des frais importants de réalisation de travaux que tous les copropriétaires ne sont pas toujours enclins à approuver.

Cependant, investir dans la rénovation énergétique d’une copropriété, c’est améliorer à la fois le confort et la performance de l’immeuble :

– la transition énergétique qui améliore le confort des copropriétaires, avec des appartements en bon état, mieux isolés et plus agréables à vivre, en été comme en hiver ;

– la réduction des dépenses d’énergie : une meilleure isolation du bâtiment et la mise en place d’équipements plus performants permettent de réaliser rapidement des économies substantielles ;

– la valorisation patrimoniale des logements en France, qui permet aux copropriétaires de mieux louer leur logement ou d’en tirer un meilleur prix à la vente lorsque l’étiquette énergie a été améliorée suite à des travaux ;

– le respect des obligations légales liées aux économies d’énergie imposées par les nouvelles lois, notamment en ce qui concerne les systèmes de chauffage collectif.

Pour contrer l’inertie de certaines copropriétés, différentes lois liées à la rénovation énergétique ont été mises en place :

– en France, les copropriétés de moins de 50 lots utilisant un système de chauffage collectif sont soumises à un diagnostic énergétique obligatoire et celles de plus de 50 lots à l’obligation de réaliser un audit énergétique ;

– un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés construites depuis plus de 15 ans (Loi Climat et résilience) : il doit établir un calendrier des travaux de rénovation énergétique à réaliser sur 10 ans, par ordre de priorité, en précisant le budget alloué et les économies d’énergie escomptées ;

– un fonds de travaux équivalent à un taux de 5 % du budget prévisionnel de l’année doit être constitué par le syndic des copropriétés de plus de 10 lots, pour faire face aux travaux de rénovation énergétique envisagés par le PPT ou l’audit énergétique ;

– les systèmes de chauffage collectif au fioul et au charbon sont désormais interdits à l’installation, tout comme ceux fonctionnant à 100 % au gaz (à partir de 2025). Une chaudière de ce type déjà installée ne peut donc pas être remplacée à l’identique en cas de panne. Pour leurs copropriétés, les syndics devront désormais se tourner vers d’autres solutions de transition énergétique (chaudières hybrides, chaufferie biomasse, équipements thermodynamiques…).

Les copropriétés ne sont réellement soumises qu’à des obligations d’estimation de leur consommation d’énergie (diagnostic énergétique, audit) . Hormis les cas liés aux systèmes de chauffage obsolètes, les travaux de rénovation énergétique sont fortement recommandés par les pouvoirs publics mais pas obligatoires. Pour que ces travaux aient lieu, il faut donc qu’ils soient approuvés par la majorité des copropriétaires lors d’un vote.

Pour que des travaux de rénovation énergétique puissent être entrepris, ils doivent être votés par la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale de copropriété, sur proposition du syndic.

À la présentation du DPE ou de l’audit énergétique, les copropriétaires sont face à quatre possibilités :

– Ne rien faire : quelles que soient les conclusions du DPE ou de l’audit, ils ne sont soumis à aucune obligation de procéder à des travaux de leur immeuble.

– Entreprendre directement des travaux : ils doivent alors mettre en concurrence différentes entreprises (au moins deux) qui proposeront des devis. Le choix de l’entrepreneur se fera alors par un nouveau vote en assemblée générale.

– Adopter un plan de travaux d’économies d’énergie : il s’agit d’établir un programme détaillé des travaux d’amélioration énergétique à entreprendre dans l’immeuble : des entreprises sont consultées pour définir le coût des interventions, les étapes, leur date et leur durée.

–Opter pour un contrat de performance énergétique (CPE) qui vise l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment dans le temps. Le CPE est conclu avec un opérateur qui définit les réalisations à mener et met en place un calendrier d’action.

Chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, c’est ensuite le syndic de copropriété qui prend les choses en main :
– il signe le contrat avec l’entreprise choisie ;
– il s’assure de la bonne exécution des travaux ;
– il assiste à la réception des travaux.

Une rénovation énergétique réussie pour une copropriété commence par un audit énergétique pour identifier les travaux nécessaires. Ensuite, il faut établir un plan de travaux et un budget adapté. Il est important de rechercher les aides financières disponibles. Le choix de professionnels qualifiés garantit des travaux conformes aux normes. Enfin, un suivi des performances permet d’évaluer les gains énergétiques sur l’immeuble.

Un bureau d’études thermiques réalise l’audit énergétique. Un architecte ou un maître d’œuvre conçoit le projet et coordonne les travaux. Une entreprise spécialisée assure la réalisation des travaux. Le syndic de copropriété joue un rôle clé dans la gestion et la prise de décision. Un expert en financement peut accompagner la recherche d’aides et de subventions.