Informations mentions légales

Identité

BPCE
Forme sociale : BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
N° TVA intracommunautaire : FR 26 493 455 042
Code APE : 6419Z
Directeur de publication : M. Nicolas Namias, Président du Directoire
Responsable de la rédaction : M. Maxime Pech de Pluvinel, Directeur de la communication du Groupe BPCE
Contact e-mail : Contact.Web@bpce.fr

BPCE est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurtam-Main, Allemagne).

BPCE est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°08045100.

BPCE intervient uniquement en tant qu’éditeur du contenu du site. Il ne fournit pas les produits et services proposés sur ce site.

Identification du fournisseur de produits et services

Les produits et services qui peuvent vous être proposés sur ce site sont directement fournis par les banques du réseau Banque Populaire. BPCE intervient en tant que simple intermédiaire technique entre vous et la banque dont vous êtes client ou dont vous dépendez géographiquement et qui a pu vous être désignée dans le cadre de la souscription à un produit ou un service. BPCE n’intervient donc pas dans le choix des contenus et des propositions commerciales mis en ligne par la banque concernée et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Les produits et services qui peuvent éventuellement être proposés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur de la banque dont vous dépendez géographiquement et sont ainsi réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir concernant un produit ou un service qui vous a été proposé, auquel vous voudriez souscrire ou auquel vous avez souscrit, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec la banque dont vous êtes client ou dont vous dépendez géographiquement, fournisseur du produit ou du service concerné, aux coordonnées précisées ci-après. En cas de doute, vous pouvez trouver la banque dont vous dépendez géographiquement en entrant votre code postal dans le moteur de recherche « Choisir une région » proposé sur le site général Banque Populaire.

Banque Populaire Val de France (départements 18, 36, 28, 37, 41, 45, 78, 86, 91, 92)

Site internet Banque Populaire Val de France

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (départements 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)

Site internet Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (départements 01, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)

Site internet Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (départements 01, 03, 04, 05, 07, 15, 19, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)

Site internet Auvergne Rhône Alpes

Banque Populaire Méditerranée (départements 2A, 2B, 06, 13, 26, 30, 34, 83, 84, 98, 99)

Site internet Méditerranée

Banque Populaire du Sud (départements 07, 09, 11, 30, 34, 48, 66)

Site internet Banque Populaire du Sud

Banque Populaire Occitane (départements 12, 31, 32, 46, 47, 65, 81, 82)

Site internet Banque Populaire Occitane

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 64, 79, 86, 87)

Site internet Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

Banque Populaire Grand Ouest (départements 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85)

Site internet Banque Populaire Grand Ouest

Casden Banque Populaire

Site internet Casden Banque Populaire

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques,difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, BPCE pourrainterrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencésLes contenus fournis sur ce site sont à titre purement informatif. BPCE s’efforce d’assurerl’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, BPCE ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

BPCE décline toute responsabilité :

en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
d’une absence de disponibilité des informations ;
pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de BPCE.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à Contact.Web@bpce.fr

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont traitées par la banque, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en oeuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel de la banque régionale concernée. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.
Pour en savoir plus sur notre notice d’information sur le traitement des données personnelles.

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).

Il contient plusieurs données :

le nom du serveur qui l’a déposé ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Le site de Banque Populaire utilise ponctuellement des cookies. Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information sur les cookies).
En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de BPCE susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Mentions légales