Assurance vie : le bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d’un contrat ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur.

Anne Hernandez – Banque Populaire du Sud

« Il peut renoncer à ce droit librement et sans formalisme particulier. Cette renonciation doit être adressée à l’assureur par écrit (pour des raisons probatoire, la lettre avec AR doit être privilégiée).
Le bénéficiaire renonçant ne peut en aucun cas indiquer au profit de quelle personne sa renonciation s’exerce. La renonciation est un acte qui n’engage que le renonçant, qui se contente d’indiquer qu’il a renoncé à être bénéficiaire. Il ne saurait en aucun cas s’exprimer sur les conséquences de sa renonciation.

Le souscripteur du contrat peut néanmoins prévoir les effets de la renonciation du bénéficiaire qu’il aura désignés en première intention et indiquer un bénéficiaire subséquent. Dans cette hypothèse, les capitaux sont versés aux bénéficiaires de second rang (sans passer par le patrimoine du bénéficiaire de premier rang qui renonce). D’où l’importance d’être vigilant dans la rédaction des différents rangs de la clause.

La renonciation, dans l’hypothèse où le bénéficiaire n’a pas besoin des capitaux, peut présenter plusieurs avantages. L’avantage peut être de nature patrimoniale : le conjoint survivant, par exemple, peut renoncer à un contrat qui le désigne en premier rang et qui désigne les enfants en second rang, en considérant que ces derniers en ont plus l’utilité – il faut souligner que la renonciation s’applique toujours à l’intégralité du capital décès, il peut donc être intéressant de souscrire plusieurs contrats, afin de ne pas subir cette contrainte du « tout ou rien ».

Dans cette ordre d’idée, la renonciation offrira aussi un intérêt fiscal. En effet, lorsque la même personne est désigné bénéficiaire au titre de plusieurs contrats, alors renoncer à l’un d’eux seulement permettra d’éviter de dépasser les abattements et de payer des droits. »

Dans quels cas renoncer à un contrat d’assurance vie ?

Cette renonciation, dans l’hypothèse où le bénéficiaire n’a pas besoin des capitaux, peut présenter plusieurs avantages. Cet avantage peut être de nature fiscale : le bénéficiaire peut renoncer à un contrat en particulier, lorsque plusieurs contrats le désignent, afin d’éviter de dépasser les abattements et de payer des droits*.

L’avantage peut être de nature patrimoniale : le conjoint survivant, par exemple, peut renoncer à un contrat qui le désigne en premier rang et à défaut ses enfants, en considérant que ces derniers en ont plus l’utilité.

Dans cette hypothèse, les capitaux sont versés aux bénéficiaires de second rang (sans passer par le patrimoine du bénéficiaire de premier rang qui renonce). D’où l’importance d’être vigilant dans la rédaction des différents rangs de la clause.

(*) Selon dispositions fiscales en vigueur.