L’avance sur assurance vie, une solution en cas de besoin de liquidités 

Encore peu connue des épargnants, l’avance sur assurance vie permet de faire face à un besoin temporaire de trésorerie, sans amputer son investissement. Décryptage avec Graziella Tecli, ingénieur Banque Privée à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

Pour financer une dépense imprévue, pallier une baisse temporaire de revenus ou se constituer un apport lors d’un crédit, les épargnants peuvent puiser dans leur assurance vie en effectuant un rachat partiel ou total sur leur contrat. Ils peuvent également choisir une autre option : l’avance sur assurance vie. Une pratique encore peu courante. Pourtant, selon Graziella Tecli, « l’avance en assurance vie répond efficacement à un besoin temporaire de liquidités ». 

Un crédit limité dans le temps et le montant

Demander une avance sur son assurance vie consiste à solliciter un prêt auprès de la compagnie d’assurance qui gère le contrat. En principe, celle-ci ne peut pas la refuser. Le montant qu’il est possible d’emprunter est plafonné à 80 % de son épargne pour les contrats en euros et à 60 % pour ceux en unités de comptes. Il doit être remboursé dans un délai de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée maximale, là aussi, de trois ans. Le taux d’intérêt du crédit est indiqué au souscripteur au moment de l’opération. Il est calculé soit en fonction du taux moyen des emprunts d’État (TME) sur les 6 derniers mois, soit en fonction de la rémunération du fonds euros de l’année précédant la demande d’avance.  Dans les deux cas, ce taux est majoré des frais de gestion du contrat et de la rémunération de l’assureur. 

Aucun impact sur la valeur du contrat 

Cette opération présente plusieurs avantages à mettre en balance avec le rachat partiel. « Tout   d’abord, contrairement au retrait qui réduit la valeur du contrat à hauteur du montant retiré, l’avance ne la change en rien. Elle n’implique pas de désinvestissement. Les capitaux continuent donc à se valoriser sur la même base qu’en l’absence d’avance », explique Graziella Tecli. Second atout : « l’avance en assurance vie n’entraine pas la perception d’un revenu et, dès lors, est neutre aussi bien sur le plan fiscal qu’en termes de prélèvements sociaux, rappelle l’ingénieur. À l’inverse, le retrait entraîne la perception de revenus, composés d’intérêts et/ou de plus-values. Ces gains sont taxés en fonction de l’ancienneté du contrat(1) »

Toutefois, ces deux avantages deviennent caducs dans deux cas de figure. 

Si le détenteur du contrat n’est pas en mesure de rembourser l’avance dans les temps impartis, l’opération est considérée comme un rachat partiel. Elle est de fait soumise à la fiscalité correspondante en fonction de l’ancienneté du contrat et assujettie aux prélèvements sociaux. Si le souscripteur décède avant d’avoir remboursé tout ou partie de l’avance, la somme restant due est alors déduite du capital versé aux bénéficiaires du contrat. 

Comparer les coûts avant d’arbitrer entre avance et rachat

En tout état de cause, un comparatif financier s’impose avant d’opter pour l’avance ou le rachat. « Pour l’avance, il faut chiffrer le coût du crédit et donc avoir une idée de sa durée. Pour le retrait, il convient de calculer son coût fiscal, mais également la perte de revenu future occasionnée par une telle opération. La recherche de la meilleure stratégie repose nécessairement sur une analyse au cas par cas, surtout lorsque l’épargnant détient plusieurs contrats avec différentes anciennetés », conclut Graziella Tecli. 

(1) Le contrat de capitalisation, une solution patrimoniale ayant un réel intérêt

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