Assurance vie luxembourgeoise : une solution de diversification

Avec 70,3 milliards d’euros d’encours à la fin 2020 (sur un total de 212,8 milliards d’euros)⁽¹⁾, la France conforte sa position de premier client de l’assurance vie de droit luxembourgeois. « Si elle présente un environnement juridique et fiscal commun avec l’assurance vie française pour un résident fiscal français, l’assurance vie luxembourgeoise dispose de spécificités qui en font une solution de plus en plus prisée par nos clients privés », indique Laurence Reinertz.

Triangle de sécurité

Au Luxembourg, l’assureur a l’obligation de déposer les actifs du souscripteur auprès d’une banque dépositaire indépendante avec laquelle il a signé une convention de dépôt tripartite approuvée au préalable par le Commissariat aux assurances. De même, « l’épargnant dispose d’un super-privilège qui lui confère le statut de créancier de premier rang, ajoute Laurence Reinertz. En cas de défaillance ou faillite de l’assureur, il récupère en priorité sur tout autre créancier de la société d’assurance – notamment l’État, les salariés et les organismes de sécurité sociale – les créances relatives à l’exécution de son contrat d’assurance. » Et ce, sans plafond de remboursement car le Grand-Duché garantit aux épargnants 100 % de la valeur de leur contrat. Autant de mesures qui visent à protéger les capitaux des investisseurs et garantir leurs intérêts vis-à-vis des difficultés que pourraient rencontrer l’assureur et/ou le dépositaire. « Attention, il ne s’agit pas d’une garantie en capital, prévient Laurence Reinertz. Les capitaux placés peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Il existe donc un risque de perte en capital. »

Neutralité fiscale

Si la détention d’une assurance vie ouverte au Luxembourg impose de la déclarer à l’administration fiscale sous peine d’amende, elle ne procure aucun avantage fiscal si vous êtes résident français, puisque « c’est le principe de neutralité fiscale qui prévaut au Grand-Duché, rappelle Laurence Reinertz. Le contrat reste soumis en tous points à la fiscalité du pays de résidence de l’assuré et aucun impôt ne sera dû au Luxembourg. » Et en matière de transmission, il faut tenir compte du lieu de résidence de l’assuré et du (ou des) bénéficiaire(s) au moment du décès. Par ailleurs, cette neutralité fiscale confère une portabilité qui, sous certaines conditions, se traduit par la possibilité de l’adapter à la réglementation et à la fiscalité des pays dans lesquels l’assuré élira domicile au cours de la vie du contrat. « Cela peut s’avérer opportun pour les expatriés, les personnes à forte mobilité géographique ou qui envisagent de passer leur retraite à l’étranger puisqu’ils ne sont pas obligés de clôturer leur contrat, poursuit Laurence Reinertz. Notre approche se veut donc sur mesure et intègre une analyse des conséquences civiles et fiscales de la mise en place d’un contrat luxembourgeois pour tenir compte des aspects juridiques et fiscaux du pays de résidence où nos clients demeurent et où ils sont fiscalisés. » À noter que les personnes résidant à l’étranger au cours des cinq années civiles précédant le transfert de leur domicile fiscal en France n’ont pas à déclarer dans leur patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le montant de leur assurance vie luxembourgeoise pendant cinq ans.

Large choix d’investissement

En termes de placement, le contrat luxembourgeois séduira les épargnants en quête de diversification puisqu’il offre une gamme de solutions financières très large. Si certains contrats proposent un fonds général, la distinction s’opère surtout par la variété des actifs et supports éligibles : OPCVM (actions, obligations, géographiques, sectoriels…), titres cotés et non cotés, private equity, hedge funds, immobilier, produits structurés… Un chef d’entreprise peut même, sous certaines conditions, y loger les parts de sa société. Certains épargnants préfèreront gérer librement leur contrat à partir d’une liste de fonds externes à l’assureur, d’autres opteront pour une gestion sous mandat au travers des fonds internes collectifs (FIC) ou dédiés (FID). Similaires aux OPCVM, les FIC offrent la possibilité à plusieurs personnes aux profils de risque et objectifs identiques (sans forcément avoir de liens familiaux) d’investir en groupe. « Les FID permettent aussi une gestion sous mandat mais sur mesure (le gérant est sélectionné par le souscripteur), reflet du profil de risque, des objectifs et de l’horizon d’épargne du client », explique Laurence Reinertz, qui précise que « pour y avoir accès, le client doit disposer d’un patrimoine mobilier d’au moins 250 000 euros et réaliser un versement initial minimum de 125 000 euros. » Ces montants déterminent la liste des actifs éligibles : plus ils sont élevés, plus la liste est longue et plus les combinaisons de diversification des actifs sont nombreuses. Quant aux fonds d’assurance spécialisés (FAS), ils sont réservés aux souscripteurs avertis puisqu’ils sont seuls décisionnaires de leur allocation. Enfin, il est possible de libeller et valoriser un contrat luxembourgeois et d’y investir dans une ou plusieurs devises autres que l’euro (dollar, franc suisse, livre sterling…). « Le contrat multidevise est intéressant pour les expatriés qui peuvent y verser une partie de leurs avoirs ou salaires sans subir les aléas du marché des changes, ou pour ceux peu confiants dans la monnaie unique, note Laurence Reinertz. Mais attention au risque de change en cas de conversion. »

Du fait de ses particularités, « l’assurance vie luxembourgeoise est à considérer dans toute stratégie patrimoniale en complément d’autres solutions comme l’assurance vie française ou le PEA », indique Laurence Reinertz, qui conseille aussi « d’accorder le plus grand soin à la rédaction de la clause bénéficiaire, qu’il faut réviser régulièrement avec son banquier privé au gré des évolutions privées et professionnelles. »

(1) Commissariat aux assurances – Rapport annuel 2020/2021

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