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Peut-on désigner une personne morale bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Personne physique, personne morale ? Posez-vous la question au moment de désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie.

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un droit personnel de l’adhérent, qui jouit de la plus grande liberté pour désigner la personne de son choix. Ce qui importe est que le bénéficiaire soit déterminé ou déterminable au jour où le capital est exigible.

Marc Thomas-Marotel
Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Natixis Assurances

« Il n’existe aucun obstacle à la désignation d’une personne morale en qualité de bénéficiaire. Il peut s’agir aussi bien d’une personne morale de droit privé que de droit public. La nature de l’activité de cette personne morale, civile ou commerciale, est indifférente ».

Quel type de personne morale désigner ?

L’adhérent pourra désigner une association, une fondation, d’utilité publique ou non, voire une entreprise, sans considération de son statut, SA, SARL, SCI etc… Cette désignation permettant d’identifier clairement la personne morale bénéficiaire du(es) contrat(s) d’assurance vie sera d’autant plus aisée qu’elle sera réalisée au moyen de sa dénomination sociale.

Au préalable toutefois, le seul critère impératif est de s’assurer que la personne morale est bien dotée de la personnalité juridique et de la capacité de son représentant à percevoir la prestation d’assurance pour le compte de celle-ci, ce qui en pratique suppose de produire à l’assureur les actes constitutifs de la personne morale, qui seront différents selon son statut, et ses règles de fonctionnement ou l’acte autorisant son représentant à accepter le bénéfice.

Les Collectivités territoriales, villes, régions, départements, et même l’Etat, peuvent être désignés bénéficiaires, et on a vu des stipulations réalisées au profit de l’Administration fiscale.

Comme pour une personne physique, il est essentiel d’être précis et de s’assurer de l’identité exacte de la personne morale considérée.

Il peut également être utile de prévoir le cas où cette personne morale viendrait à disparaître (liquidation, fusion, etc…), soit en stipulant en faveur de la personne morale qui serait substituée aux droits de la personne initialement désignée, soit (et) en désignant un bénéficiaire par défaut, afin d’éviter que la prestation rejoigne la succession de l’adhérent.