Contrat d’épargne monétaire : Sélectio

Tout connaître de Sélectio

Sélectio est une solution d’épargne personnalisable pour répondre à vos besoins spécifiques :

• valoriser un capital en vue d’un projet ;
• bénéficier de revenus complémentaires rapidement ou au moment de la retraite ;
• anticiper les études des enfants, etc.

Comment fonctionne Sélectio ?

Un dépôt unique à la souscription.

Sélectio est une association de comptes à terme à taux fixes progressifs qui permet :

• soit une phase unique de capitalisation entre 2 et 10 ans.
  Dans ce cas, un seul compte à terme est créé ;
• soit une phase unique de distribution de rentes entre 2 et 10 ans.
  Il est ouvert, dès la souscription, des comptes à terme d’une durée correspondant à la périodicité de versement des rentes, trimestrielle ou annuelle ;
• soit une phase de capitalisation suivie d’une phase de distribution qui ont chacune une durée entre 2 et 10 ans. Il est ouvert dès la souscription des comptes à terme d’une durée permettant le versement d’une rente aux dates d’échéance choisies.

Quelle fiscalité pour Sélectio ?

Résident fiscal français :

• Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
• Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France
mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.