Compte Épargne Logement (CEL)

Le Compte Épargne Logement, l'épargne au service de votre projet immobilier.

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Les points clés
  • Disponibilité
  • Conditions avantageuses pour un prêt immobilier
  • Sécurité
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Les caractéristiques du CEL

Qui peut ouvrir un Compte Épargne Logement ?

  • Toute personne physique majeure ou mineure
  • Une même personne physique ne peut souscrire qu’un seul Compte Épargne Logement (CEL)

Le Plan d’Épargne Logement et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.

Comment fonctionne le Compte Épargne Logement ?

  • Versement minimum à l’ouverture : 300 €
  • Plafond CEL hors intérêts capitalisés : 15 300 €
  • Virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération de 75 €)
  • Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 300 €

Quelle durée pour le Compte Épargne Logement ?

Illimitée. A noter que le CEL sera clôturé en cas de solde inférieur à 300 euros.

Quels taux d’intérêt pour le CEL ?

Le taux de rémunération fixe garanti par l’État est de 0,25%. Les intérêts sont calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre.

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Quelle fiscalité(2) pour les CEL ouverts depuis 2018 ?

Résident fiscal français :

  • Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
  • Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.

Épargnez sans y penser avec le CEL

Programmez les versements sur compte d’épargne, c’est facile et gratuit ! Avec le service d’épargne programmée, vous choisissez le montant et la périodicité de votre épargne.

Bon à savoir

Les versements en compte sur livret portent intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou le 31) de chaque mois.

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Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue, à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre le solde du compte inférieur à 300 €. Chacun des virements du Compte Épargne Logement au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.

(1) Le Prêt Épargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne pour financer l’acquisition de votre résidence principale, les travaux de votre résidence principale ou des parts de SCPI… Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(2) Selon réglementation fiscale en vigueur.