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Propriétaire un jour, propriétaire toujours ?


Être propriétaire est un aboutissement pour nombre de Français. Mais que devient le logement en cas de handicap ou à l’arrivée du grand âge ? Des solutions existent pour vous permettre de garder votre bien.

 

Pour 60 % des Français, l’éventualité de vivre dans un établissement spécialisé lorsqu’ils auront atteint un grand âge(1) est inenvisageable. Le maintien à domicile a été facilité en partie par la création, en 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; aujourd’hui, seules 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus vivent dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)(2)

 
Cependant, l’âge venant, et avec lui la perte d’autonomie, pensez à adapter votre domicile en procédant à temps à des travaux d’aménagement. 
 
 
Je veux aménager mon logement et rester chez moi le plus longtemps possible 
 
Votre logement a vu vos enfants grandir, vous y avez tous vos souvenirs, et pourtant il va falloir le regarder d’un autre œil. Ces escaliers, pourrez-vous encore les monter demain ? La salle de bains et la cuisine sont-elles sécurisées ? 
 
Si votre logement se révèle mal adapté, envisagez dès aujourd’hui des travaux d’aménagement. Sachez que ce type de dépenses, s’il s’agit d’installer des équipements pour personnes âgées et/ou handicapées (remplacement de sanitaires, installation de barres d'appui ou d’ascenseur, etc.), bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % (dans la limite, pour une période de cinq années consécutives, de 5 000 € pour une personne seule ou 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune). 
 
Vous pouvez faire une demande d’aide auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cet organisme subventionne en effet les travaux pour l'autonomie de la personne à hauteur de 35 % ou de 50 % du montant total des travaux, selon les revenus du bénéficiaire.
 
Le solde des travaux peut être pris en charge par un prêt personnel(3) ou un prêt travaux(3) dans la limite de 75 000 €. Pensez aussi au compte épargne logement (CEL)(4) ou plan d’épargne logement (PEL)(5), qui peuvent aujourd’hui contribuer au financement des travaux à des taux d’intérêt préférentiels. N’hésitez pas à rencontrer votre conseiller Banque Populaire pour faire un point personnalisé sur votre situation actuelle ou future.
 
 
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 
 
 
Garder son bien immobilier sans en être propriétaire : la vente en viager
 
Vos revenus ne suffisent plus à payer les dépenses d’entretien de votre logement (charges de copropriété, travaux d’entretien, etc.) ? La vente en viager avec rente peut être une solution.
  
Le viager avec rente consiste à vendre un logement à une personne, le débirentier, en échange du versement périodique d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier. La plupart du temps, l’acheteur verse aussi une partie du prix total, appelé le « bouquet », lors de la signature de l’acte de vente. Cette somme est alors déduite du montant de la rente. Ainsi, plus le bouquet est important, moins le montant de la rente est élevé.
 
Pour assurer la sécurité du paiement des rentes, vous pouvez inscrire dans l'acte de vente :
  • une clause dite « résolutoire » qui vous autorise à reprendre votre bien si plusieurs rentes ne sont plus versées par le débirentier,
  • et une clause vous réservant le droit de conserver le bouquet (s'il a été versé) en cas de résiliation du contrat de vente.
 
Les parties peuvent également insérer une clause d'indexation permettant la révision automatique du montant de la rente suivant, par exemple, un indice publié par l’Insee), le plus souvent le taux annuel de l’inflation.
Grâce aux sommes perçues, vous pouvez rester dans votre logement et ainsi l’aménager beaucoup plus aisément. Les réparations et l’entretien courant, ainsi que le paiement de la taxe d'habitation et des factures d'énergie, restent à votre charge. La taxe foncière, elle, sera généralement payée par l’acheteur, sauf si vous avez pris des dispositions contraires.
 
 
Que devient mon logement si je n’ai pas d’héritier ?
 
Vous aviez acheté votre logement en pensant le transmettre un jour à vos descendants. Le plus souvent, ces derniers seront heureux de votre prévoyance. Mais que se passe-t-il s’il n’y a plus d’héritiers directs ? Si vous n’avez ni enfants ni petits-enfants, et plus aucun parent vivant, votre logement et vos biens seront alors transmis, dans l’ordre, aux frères et sœurs, aux oncles et tantes, puis aux collatéraux (cousins, etc.). Le mieux est de rédiger un testament pour organiser votre succession et léguer vos biens selon vos affinités. En l’absence d’héritier, vous pouvez tout à fait choisir de faire un legs à une association caritative par exemple. Pour plus de sécurité, faites enregistrer votre testament chez un notaire, même si ce n’est pas obligatoire. En l’absence de toute famille et de dispositions testamentaires, la succession est dite « vacante » ; dans ce cas-là, une ordonnance du juge nomme un curateur, dont la mission est de régler les dettes éventuelles et de vendre les biens.
Votre conseiller Banque Populaire et votre notaire sont à vos côtés pour vous aider à envisager l’avenir avec sérénité.
 
 
Les informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
 

 

(1) Enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2013. 

(2) Selon la même enquête.

(3) Sous réserve d’acceptation par votre Banque Populaire et après expiration d’un délai légal de rétractation. 

(4) Il ne peut être ouvert qu’un compte épargne logement par personne physique. Les retraits sur ce type de compte sont libres tant qu’ils n’entrainent pas un solde inférieur à 300 €.

(5) Il ne peut être détenu qu’un plan d’épargne logement par personne. Sa durée est au minimum de quatre ans et ne pourra excéder dix ans. Au terme de cette durée contractuelle maximale de dix ans, le souscripteur peut conserver son PEL pendant une durée de cinq ans. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant dix ans mais assujettis aux prélèvements sociaux chaque année.  


 
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