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Les points clés(1)
La cession-bail immobilière, c’est quoi ?
Si vous avez un besoin accru de trésorerie, la cession-bail immobilière (appelée aussi lease-back) est la bonne solution pour dégager une trésorerie immédiatement en réalisant les plus-values latentes existantes sur vos immeubles, tout en conservant la jouissance de l’immeuble cédé.
La cession-bail est une opération par laquelle une entreprise propriétaire et utilisatrice d’un immeuble cède cet actif à une société de crédit-bail immobilier (le crédit-bailleur). Simultanément, elle en devient locataire aux termes d’un contrat de crédit-bail immobilier. L’entreprise dispose d’une option d’achat déterminée dès la signature du contrat, lui permettant de racheter son immeuble à l’issue du contrat ou par anticipation.
Bénéficier d’une fiscalité particulièrement incitative(1)
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La plus-value sur la cession de l’immeuble est étalée
sur toute la durée du crédit-bail immobilier(2). La plus-value est alors réintégrée au fur et à mesure de la comptabilisation des loyers de crédit-bail en charges professionnelles déductibles.
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Les honoraires du notaire sont réduits
et le coût des frais d’acquisition et des taxes est de moins de 2 % contre 7 à 8% pour les autres opérations d’acquisition d’immeubles.
Les catégories d’immeubles ci-dessous peuvent être éligibles aux opérations de cession bail immobilières :
Si vous êtes propriétaire de votre immeuble, et si sa valeur est d’au moins 500 000€, ce type de financement peut répondre à vos besoins.
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(1)Offre soumise à conditions et sous réserve d’acceptation de votre agence bancaire et de BPCE Lease Immo .
(2)L’étalement est possible sur la durée du contrat et pour une durée maximum de 15 ans. Ce dispositif s’applique aux immeubles dont la cession à une société de crédit-bail est réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 et est précédée d’un accord de financement accepté par le crédit-preneur à compter du 28 septembre 2020, et au plus tard le 31 décembre 2022, et qui sont affectés par le crédit-preneur à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le dispositif ne s’applique pas aux immeubles affectés par l’entreprise à des activités « de gestion de son propre patrimoine » mais prévoit par exception, que le mécanisme d’étalement demeure applicable lorsque le crédit-preneur loue l’immeuble à une autre entreprise avec laquelle il entretient des liens de dépendance au sens de l’article 39,12 du CGI et qui affecte l’immeuble à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
BPCE Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 57600000 euros RCS Paris 333 384 311 – Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344 – Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris – Siège administratif : 4, place de la Coupole – BP 75001 – 94222 Charenton-le-Pont Cedex – www.lease.bpce.fr
