Gestion de votre compte, emprunt, épargne, assurance, retraite... Banque Populaire vous aide à mener à bien tous vos projets.
Le financement proposé bénéfice de la garantie du Fonds Européen de Garantie (FEG) géré par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) avec le soutien financier des Etats Membres contribuant au FEG.
Innov&Plus, les conditions d’éligibilité
- Votre entreprise appartient au secteur marchand quel que soit son statut juridique.
- Son activité principale n’appartient pas au secteur de l’énergie, de l’armement, du casino, de la génétique humaine, de la pornographie.
- Son siège social est en France.
- Sa situation financière satisfait aux critères définis par la Commission Européenne.
- Sa taille lui confère la qualité de “PME européenne” ou de ETI si elle emploie moins de 500 salariés(2).
- La nature de votre projet répond aux critères permettant de le qualifier d’innovant.
Les caractéristiques d’Innov&Plus
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Un financement remboursable sur 2 à 10 ans
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Un taux de crédit bonifié
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Des garanties limitées
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(1) Sous réserve des conditions d’éligibilité et d’acceptation de votre dossier.
(2) Les critères européens définissant une PME varient en fonction de la détention ou non d’au moins 25 % de son capital social par une autre entreprise, ou de la détention par elle-même d’au moins 25 % du capital social d’une autre entreprise.