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Pour exploiter le potentiel de croissance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans un cadre fiscal favorable.
Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Les points clés
Fiscalité
Exonération d’Impôt sur le Revenu, sur les dividendes encaissés et les plus-values réalisées dès 5 ans(1).
Souplesse
Constituez-vous une épargne à votre rythme et effectuer des retraits partiels dès 5 ans.
Accessibilité
Possibilité d’ouvrir un PEA PME à partir de 10 euros.
Proximité
Vous faites le choix d’investir dans des entreprises qui vous ressemblent.
Le Plan d’Épargne en Actions des PME, en bref
Le PEA PME prend la forme d’une enveloppe d’investissements, complémentaire ou non au Plan d’Épargne en Actions (PEA « classique ») et dotée des mêmes avantages. L’objectif de ce dispositif est de faciliter le financement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) cotées et non cotées, dans la limite de 225 000 euros de versements*.
Foire aux questions
Les caractéristiques du PEA PME
Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France.
– Un PEA par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé.
– En revanche, si les personnes majeures fiscalement à charge (enfant et/ou infirme majeurs rattachés au foyer fiscal) peuvent désormais sous certaines conditions ouvrir un PEA, cela n’est pas le cas pour le PEA-PME qui ne leur est pas ouvert.
– 225 000 euros pour une personne seule et 450 000 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune et ayant ouvert un PEA PME chacun. En cas de détention cumulée d’un PEA-PME et d’un PEA, le plafond de versements du PEA PME est mutualisé avec celui du PEA à hauteur de 225 000 euros. Si les versements sur le PEA sont de 100 000 euros, le plafond de versements du PEA PME (égal à 225 000 euros moins le montant des versements du PEA) n’est donc plus que de 125 000 euros.
Mais bien entendu l’épargne investie et valorisée peut dépasser le plafond maximum !
Pour procéder à l’ouverture du PEA PME, vous devez contacter votre conseiller.
À cette occasion, vous répondrez à un Questionnaire de Compétences Financières qui permettra de définir votre profil d’investisseur et votre appétence au risque.
Le versement minimum à l’ouverture est de 10 euros. Les versements ultérieurs sont libres, dans la limite du plafond légal.
Tarification :
– L‘ouverture d’un Plan Épargne en Actions (PEA PME) n’entraine pas de frais autres que de gestion ;
– Les frais de gestion peuvent être portés au débit du compte en espèces ou au débit d’un autre compte. Ils ne sont pas déductibles des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values réalisées par ailleurs. N’hésitez pas à vous reporter à la brochure tarifaire de votre établissement.
Si le PEA classique vise principalement l’investissement dans des actions de sociétés européennes cotées en bourse sur les principaux marchés réglementés (et l’investissement en titres non cotés mais alors sous conditions), le PEA-PME, permet la détention de titres(1) cotés sur des marchés (y compris sur Alternext) ou non cotés (sous réserve que ces titres ne procurent pas de réductions d’impôt à son détenteur en particulier au titre de l’IFI).
En effet, les critères d’éligibilité – c’est-à-dire les conditions permettant à un titre d’entrer dans l’enveloppe PEA-PME – fixés par les textes légaux, font référence à la taille et aux effectifs des sociétés.
– Sont donc notamment éligibles au PEA-PME les titres des entreprises – cotées ou non – qui emploient moins de 5 000 salariés et, soit réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit présentent un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros. Et par exemple, si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser 1 milliard d’euros et aucune personne morale ne doit détenir plus de 25 % de son capital.
Une fois acquis sur le plan, les titres dont l’entreprise franchirait l’un de ces seuils, pourront donc être maintenus dans le PEA-PME mais toute nouvelle acquisition serait impossible.
– Les parts ou actions d’OPCVM (FCP(2) ou SICAV) peuvent également être souscrites dans le PEA-PME à condition qu’elles soient investies à 75 % en titres émis(3) par des sociétés éligibles dont 2/3 en actions ou parts de sociétés.
Depuis le 1er janvier 2016, peuvent également être souscrites les parts ou actions de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) autorisés à utiliser la dénomination « ELTIF » sous réserve que leurs actifs soient investis en permanence pour plus de 50 % en titres de PME ou d’ETI et qu’ils ne détiennent pas d’actifs immobiliers.
Les titres éligibles comprennent, depuis le 24 mai 2019, les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons lorsqu’ils sont proposés sur des plates-formes de financement participatif par crowdlending.
Fiscalité et retrait du PEA PME ?
Retrait
Imposition
Avant 5 ans
Tout retrait partiel ou total avant 5 ans entraine la clôture du PEA (sauf lorsque ce retrait ou rachat a pour cause le licenciement, l’invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou encore la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil), et lors de retrait de lignes de titres non cotés détenus sur le PEA (en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire).
Gain net(2) imposable à l’IR au taux de 12,80 %(4) et soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.
Au-delà de 5 ans
• Possibilité de retraits partiels et successifs. • Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère.
Avec possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal.
Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.
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Le 24 juin 2016, le Royaume-Uni (RU) a fait part de sa volonté de quitter l’Union européenne (UE). Après 3 ans et demi de préparation, il en est officiellement sorti le 31 janvier 2020. Quelles sont les conséquences sur cette enveloppe ?
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(1) Hors prélèvements sociaux. (2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan. (3) Prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. (4) Les 12,80 % s’appliquent par défaut, mais si le contribuable y trouve avantage, il peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.
* Les plafonds de versements des PEA et PEA PME sont mutualisés et cette somme doit être inférieure à 225 000 euros, selon les dispositions légales en vigueur.
