PERi et Perco au cœur de la stratégie patrimoniale de l’entrepreneur
Des solutions existent qui permettent au chef d’entreprise non salarié de minimiser le coût de sa rémunération et d’atténuer la pression fiscale de son foyer.
Avec un taux de remplacement souvent inférieur à 50 %, « la question de la préparation de la retraite est centrale pour les entrepreneurs non salariés (TNS) », observe Jean-Baptiste Lacour, chef de marché Gestion privée chez BPCE, qui conseille « de se constituer un supplément de revenu le plus tôt possible pour vivre financièrement une retraite sereine ».
Une solution individuelle…
En tant que chef d’entreprise non salarié, vous disposez, à côté de solutions d’épargne par capitalisation (assurance vie, PEA…), d’une solution individuelle dédiée à la retraite : le plan d’épargne retraite individuel (PERi). Ouvert à tous, le PERi vise à constituer un capital et/ou une rente en complément des régimes de retraite obligatoires et peut être souscrit sous la forme d’un compte-titres (PER banque) ou d’un contrat d’assurance vie (PER assurance) pouvant comporter des garanties complémentaires de prévoyance (la garantie plancher(1)). « En tant que TNS, souscrire un PERi présente certains avantages, notamment d’optimisation fiscale de vos rémunérations avec la réduction Madelin, indique Jean-Baptiste Lacour. Pour rappel, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les versements volontaires dans la limite de votre disponible fiscal, tous produits retraite confondus. » Le disponible fiscal est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % du bénéfice professionnel de l’année en cours dans la limite de 8 PASS(2) majoré de 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS, ou 10 % du PASS de l’année en cours. Soit pour 2022, une déduction plancher de 4 113,60 euros et maximale de 76 101,60 euros. « La mise en place d’un PERi permet donc d’alléger l’impôt sur le revenu du foyer en écrêtant vos plus hautes tranches d’imposition », explique Jean-Baptiste Lacour.
… et collective
En complément, si vous exercez à titre individuel ou dans le cadre d’une société civile professionnelle, ou employez du personnel via une société civile de moyens, vous pouvez adhérer au PER collectif (Perco). « Tout comme votre conjoint collaborateur ou conjoint associé (marié ou pacsé soumis à imposition commune), qui peut donc combiner PERi et Perco », constate Jean-Baptiste Lacour.
Abondement
Les sommes placées sur un Perco peuvent provenir des versements volontaires déductibles ou non et de l’entreprise(3). À ce titre, vous pouvez, entre autres, mettre facilement en place un abondement égal au maximum au triple des montants versés dans la limite de 16 % du PASS par an, soit 6 581,60 euros en 2022. Ce qui présente de multiples avantages « puisque l’abondement est déduit du bénéfice imposable de l’entreprise, est exonéré de charges sociales et patronales (hors CSG-CRDS) et permet de diminuer l’assiette de calcul de l’imposition fiscale et sociale des TNS soumis à l’impôt sur le revenu (IR), relève Jean-Baptiste Lacour. Et depuis 2019, le forfait social est supprimé sur l’abondement et la participation pour les structures de moins de 50 salariés. » Côté TNS, l’abondement perçu est exonéré d’IR, mais pas de CSG-CRDS qui reste à la charge de l’employeur. À noter que le montant de l’abondement vient en diminution de votre disponible fiscal.
Complémentarité
La loi Pacte vous permet de combiner PERi et Perco pour optimiser la constitution d’un supplément de revenu pour la retraite. Et ce, en agissant sur différents leviers fiscaux et sociaux, à la fois dans le cadre de votre entreprise et à titre personnel. Ces deux produits sont en effet complémentaires car « plus vous vous rapprochez de l’âge de la retraite, plus il devient intéressant de détenir un PERi qui vous servira de réceptacle pour regrouper l’épargne retraite accumulée au cours de votre vie professionnelle, explique Jean-Baptiste Lacour. Le PERi vous accompagne donc dans votre stratégie de préparation mais aussi de liquidation de votre retraite. »
Pour en savoir plus sur le PER assurance et PER compte-titres
(1) Cette protection financière en cas de décès garantit à vos bénéficiaires de percevoir au minimum le cumul des versements et du montant transféré le cas échéant, nets de frais, diminué des versements rachetés
(2) Plafond annuel de la Sécurité sociale de 41 136 euros en 2022
(3) Les sommes placées sur un Perco peuvent aussi venir de la participation, de l’intéressement, des jours de CET ou de congés non monétisés (par an)
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