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Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des supports financiers en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque de perte financière est supporté par vous seul. Parlez-en à votre conseiller.
Fonctionnement du contrat
Les avantages de l’offre
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Une protection financière en cas de décès de l’assuré(7)
En cas de décès de l’assuré en phase de constitution de l’épargne, une protection financière permet aux bénéficiaires désignés du contrat de percevoir jusqu’à 300 000 €.
Cette protection financière des investissements réalisés sur les supports financiers en unités de compte est incluse sans frais supplémentaires, sans sélection médicale, et ce jusqu’aux 72 ans de l’assuré. -
Une fiscalité incitative(1)
A chaque versement, vous pouvez, au choix :
– déduire votre versement volontaire, réalisé au cours de l’année, de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel
– Ou renoncer à cette déduction et dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée(1) sur ce versement à la liquidation du contrat en fonction de votre choix de sortie (en rente ou en capital).
Pour plus de détails, consultez les annexes fiscales : annexe 1, annexe 2
Les options de sortie du PER : Sortie en rente et/ou en capital
L’épargne qui est récupérée à l’âge légal de la retraite peut être utilisé pour une sortie en rente ou une sortie en capital, selon les préférences et la gestion des besoins financiers à long terme.
La sortie en rente est une option de retrait d’un produit d’épargne ou de retraite, où le capital accumulé est converti en une série de paiements réguliers, généralement mensuels, pour une durée déterminée ou à vie. Ce mécanisme permet à l’épargnant de recevoir un revenu stable tout au long de sa retraite, réduisant ainsi le risque d’épuiser ses économies trop rapidement.
La sortie en capital est une option de retrait d’un produit d’épargne ou de retraite qui permet à l’épargnant de recevoir la totalité ou une partie du montant accumulé sous forme de paiement unique. La sortie en capital donne accès immédiat à l’épargne, offrant ainsi une plus grande flexibilité pour utiliser les fonds selon les besoins individuels.
Le choix entre une sortie en capital et une sortie en rente dépend de nombreux facteurs, notamment le revenu imposable et les implications fiscales, telles que l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Des situations spécifiques, comme l’achat d’une résidence principale ou un déblocage anticipé, permettent un accès anticipé à l’épargne retraite, répondant à des besoins ponctuels tout en respectant le cadre fiscal.
Gérez votre contrat en quelques clics
Depuis votre espace client et votre application de banque à distance
Vous accédez à votre contrat(10) et effectuez les opérations les plus courantes en toute autonomie(11) :
- Consulter les informations relatives à votre contrat (valorisation, répartition, clause bénéficiaire, etc…) ;
- Effectuer un versement complémentaire ;
- Mettre en place, modifier et suspendre vos versements programmés.
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Retrouvez le document d’information Plan Épargne Retraite ainsi que le document d’information précontractuelle relatif aux supports d’investissement éligibles (DIP Plan Épargne Retraite).
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
Publié le 8 avril 2024
* Source : Les Français et la finance responsable – sondage IFOP Septembre 2022
(1) Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
(2) Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur. Se reporter à la notice d’information du contrat Plan Épargne Retraite.
(3) La protection sur les sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros PER.
(4) La valeur des supports en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque de perte financière est supporté par l’adhérent seul.
(5) La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.
(6) Dans certains cas limitatifs fixés par la loi et repris dans la notice d’information de votre contrat Plan Épargne Retraite.
(7) Cette protection financière en cas de décès garantit à vos bénéficiaires de percevoir au minimum le cumul des versements réalisés, nets de frais sur versements, diminué des éventuels rachats partiels anticipés et/ou liquidation partielle ainsi que des impôts, taxes et prélèvements sociaux en vigueur, sous réserve de la limite d’un montant de 300 000 € par contrat et des conditions mentionnées dans la notice d’information du Plan Épargne Retraite.
(8) Nombre de supports au 29/06/2023 qui sont éligibles à une communication centrale au sens de la Position – Recommandation DOC-2020-03 de l’AMF ou relevant de l’article 9 du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) . Retrouvez toutes les informations sur les caractéristiques environnementales et sociales ou l’objectif d’investissement des supports financiers et les documents spécifiques (DIS) des supports éligibles au contrat sur https://priips.assurances.groupebpce.com
(9) Chiffres arrêtés au 31/12/2023. Les actifs dits « verts » sont les obligations durables (Green Bonds), les fonds labellisés Greenfin et les fonds environnementaux.
(10) Pour les clients ayant accès à l’espace personnel sécurisé. Sont exclus : le représentant des personnes morales, les personnes protégées et les mineurs.
(11) Les clients en contentieux ne peuvent pas réaliser d’opération sur leur contrat d’assurance vie depuis leur espace personnel.
Le Plan Épargne Retraite est un contrat d’assurance vie multisupport libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’APERP – Association pour la Promotion de l’Épargne Retraite Populaire, association régie par la loi du 1er juillet 1901, auprès de l’assureur BPCE Vie, entreprise régie par le code des assurances.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
Distribué par Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias sous le n°08 045 100.
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