Plan d’Épargne en Actions des PME

Pour exploiter le potentiel de croissance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans un cadre fiscal favorable.

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Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.

Les points clés
  • Fiscalité
  • Souplesse
  • Accessibilité
  • Proximité

Le Plan d’Épargne en Actions des PME, en bref

Le PEA PME prend la forme d’une enveloppe d’investissements, complémentaire ou non au Plan d’Épargne en Actions (PEA « classique ») et dotée des mêmes avantages.
L’objectif de ce dispositif est de faciliter le financement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) cotées et non cotées, dans la limite de 225 000 euros de versements*.

Foire aux questions

Les caractéristiques du PEA PME

Fiscalité et retrait du PEA PME ?

RetraitImposition
Avant 5 ansTout retrait partiel ou total avant 5 ans entraine la clôture du PEA (sauf lorsque ce retrait ou rachat a pour cause le licenciement, l’invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou encore la création ou reprise d’une entreprise (loi Dutreil), et lors de retrait de lignes de titres non cotés détenus sur le PEA (en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire).Gain net(2) imposable à l’IR au taux de 12,80 %(4) et soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.
Au-delà de 5 ans• Possibilité de retraits partiels et successifs.
• Les retraits peuvent se faire en capital ou
sous forme de rente viagère.

Avec possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal.
Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais
soumis aux prélèvements sociaux(3) de 17,20 %.

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(1) Hors prélèvements sociaux.
(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.
(3) Prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
(4) Les 12,80 % s’appliquent par défaut, mais si le contribuable y trouve avantage, il peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, option globale qui concerne tous les revenus et plus-values entrant dans le champs du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), perçus ou réalisés au cours d’une même année, au sein d’un même foyer fiscal.

* Les plafonds de versements des PEA et PEA PME sont mutualisés et cette somme doit être inférieure à 225 000 euros, selon les dispositions légales en vigueur.