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Assurance vie, mode d’emploi


À la fois support d’investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l’assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d’épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d’emploi.

 

L’assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d’épargne. Mode d’emploi.


Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un contrat signé entre un adhérent (vous, en l’occurrence) et un assureur. L’argent que vous confiez à ce dernier est investi au sein de cette enveloppe, soit dans un fonds dit « en euros » – dont le rendement est garanti –, soit dans des unités de compte. La valeur des unités de compte n’est pas garantie ; elle évolue à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers. 


 

Quand puis-je récupérer mon capital constitué ?

En tant qu’adhérent, vous pouvez récupérer votre capital à tout moment.
 

 

Comment utiliser le capital constitué ?

Le contrat d’assurance vie permet de répondre à de multiples objectifs :

 

  • Se constituer un capital, sur le long terme. En plaçant de l’argent, régulièrement ou ponctuellement, sur votre contrat, vous vous constituez un capital qui pourra fructifier au cours du temps. Toujours disponible(1), vous pourrez l’utiliser quand vous le souhaiterez, pour financer une acquisition immobilière, par exemple, ou pour tout autre projet qui vous tiendrait à cœur.
  • Préparer sa retraite, percevoir des revenus complémentaires. Ce capital peut également être constitué en vue de votre future retraite. Vous pourrez prélever les sommes dont vous aurez besoin sur votre capital constitué, ou décider de le transformer en rente, qui vous sera alors versée à vie.
  • Transmettre un patrimoine. En raison d’une fiscalité avantageuse, l’assurance vie permet également de transmettre un patrimoine aux bénéficiaires de votre choix. Ces derniers peuvent être des proches (conjoint ou partenaire, enfants), mais pas seulement : la fiscalité de l’assurance vie est la même quel que soit le lien de parenté entre les bénéficiaires et l’assuré(2).

 

 

Comment alimenter mon contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat particulièrement souple.

 

  • Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme. Vous décidez du montant que vous souhaitez placer sur votre contrat, et du rythme de vos versements (ponctuels, mensuels, trimestriels, etc.).
  • Vous pouvez choisir vos supports financiers. Vous avez le choix entre plusieurs types d’investissement, du plus sécurisé (le fonds en euros) aux plus risqués (unités de compte représentatives de Sicav, FCP, obligations, SCI ou SCPI, fonds investis en actions, en obligations ou autres catégories d’actifs cotés sur les marchés financiers).
  • Vous pouvez modifier la répartition de votre capital. À tout moment, vous êtes en mesure de modifier la répartition de votre capital existant, ou la composition des supports financiers sur lesquels vous allez continuer à investir.

 

Vais-je payer des impôts sur les produits en cas de rachat ?

 
  • Plus vous gardez votre capital longtemps(3) et plus le taux d’imposition appliqué sur les intérêts et les plus-values (produits) constatés sera bas.
  • Par ailleurs, à partir de 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement* annuel et global de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple soumis à une imposition commune).


Vais-je payer des impôts sur les capitaux décès transmis ?

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les versements effectués après le 13 octobre 1998, la fiscalité de l’assurance vie est aussi avantageuse :
Les capitaux décès issus des versements que vous aurez réalisés avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, le capital décès transmis est soumis à un prélèvement selon les modalités en vigueur(4).
Les versements que vous aurez réalisés après 70 ans sont en revanche soumis aux droits de succession selon vos liens de parenté avec les bénéficiaires, déduction faite d’un abattement global de 30 500 euros.(*)


 
(1) Sous réserve des dispositions contractuelles. En présence d’un bénéficiaire acceptant, ou d’un créancier garanti, son accord est obligatoire.
(2) Sauf lorsque le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 et les primes versées après les 70 ans de l’assuré.
(3) Les produits attachés aux  versements réalisés avant le 27/09/1017 sont soumis, en cas de rachat :
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition et aux prélèvements sociaux en vigueur.
• ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire** et aux prélèvements sociaux en vigueur.
Le taux de ce prélèvement forfaitaire libératoire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat : 35 % pour les 4 premières années du contrat, 15 % entre 4 et 8 ans et 7.5% à partir de 8 ans de détention.

Les produits attachés aux  versements réalisés à compter du 27/09/2017 sur les contrats ayant une ancienneté  < à 8 ans, les produits sont soumis, en cas de rachat :
• à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire** de 12,8 % et aux prélèvements sociaux en vigueur.
• ou sur option (au moment de votre déclaration de revenus de l’année qui suit celle du rachat) au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition et aux prélèvements sociaux en vigueur.

Les produits attachés aux  versements réalisés à compter du 27/09/2017 sur les contrats ayant une ancienneté ≥ à 8 ans sont soumis, en cas de rachat :
• à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire** de 7,5 % au prorata du montant total des versements***  < 150 000 € et aux prélèvements sociaux en vigueur.
• Et à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire** de 12,8 % (ou 7.5% dans certains cas) au prorata du montant des versements***  > ou égal  à 150 000 € et aux prélèvements sociaux en vigueur
• ou sur option (au moment de votre déclaration de revenus de l’année qui suit celle du rachat) au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition et aux prélèvements sociaux en vigueur

*L’abattement s'appliquera en priorité sur les produits générés par les versements effectués avant le 27/09/2017.
**Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant le rachat, est inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000 € (contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire par la production d’une attestation sur l’honneur remise à l’assureur au plus tard le jour du paiement.
*** Il s’agit du montant total des versements effectués sur votre (vos) contrat(s) d’assurance vie et/ou de capitalisation, net des rachats effectués le cas échéant, au 31/12 de l’année qui précède le rachat.


S’agissant des prélèvements sociaux, ils sont dus :
• pour la part investie en euros, sur les intérêts lors de leur inscription en compte,
• pour la part investie en Unités de Compte, sur les produits générés depuis l’origine du contrat,
en cas de rachat total ou partiel ou lors du dénouement du contrat par décès.
Le taux applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur (inscription en compte, rachat ou dénouement par décès).Depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont au taux de 17,2%.


(4) Prélèvement de 20 % sur la tranche comprise entre 152 501 euros et 852 500 euros puis de 31,25 % au-delà de 852 500 euros.
(*) Fiscalité applicable lorsque l’adhérent/assuré est résident fiscal français lors de son décès.

 
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