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Assurance vie : les atouts d’un « bon contrat »

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur.

Assurance vie et renonciation


Assurance vie : le bénéficiaire peut-il renoncer au bénéfice d’un contrat ?



La réponse de votre expert :

Anne HERNANDEZ
Banque Populaire du Sud


Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est détenteur d’un droit propre et direct à l’encontre de l’assureur. Il peut donc renoncer à ce droit librement et sans formalisme particulier. Toutefois, pour des raisons de preuve ou d’opposabilité, il est préférable que cette renonciation soit directement adressée à l’assureur par écrit (lettre simple ou lettre avec AR), sans que le bénéficiaire n’indique au profit de qui il renonce.
Cette renonciation, dans l’hypothèse où le bénéficiaire n’a pas besoin des capitaux, peut présenter plusieurs avantages. Cet avantage peut être de nature fiscale : le bénéficiaire peut renoncer à un contrat en particulier, lorsque plusieurs contrats le désignent, afin d’éviter de dépasser les abattements et de payer des droits. L’avantage peut être de nature patrimoniale : le conjoint survivant, par exemple, peut renoncer à un contrat qui le désigne en premier rang et à défaut ses enfants, en considérant que ces derniers en ont plus l’utilité. Dans cette hypothèse, les capitaux sont versés aux bénéficiaires de second rang (sans passer par le patrimoine du bénéficiaire de premier rang qui renonce). D’où l’importance d’être vigilant dans la rédaction des différents rangs de la clause.​

 
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