- C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque.
La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.
- Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de chaque Banque.
Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.
- La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires.
Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et plafonnée au Taux Moyen de rendement des Obligations du secteur privé.
=> C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.
Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.
Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?
La part sociale est juridiquement représentative du capital social de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur (risque de perte en capital).
Toutefois, il existe un mécanisme de solidarité au sein du groupe BPCE auquel appartient votre Banque Populaire.
De plus, la valeur nominale des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés. La valeur nominale de la part sociale varie d’une Banque Populaire à l’autre et relève d’un choix statutaire.
Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?
La rémunération de vos parts sociales n’est pas garantie. C’est le Conseil d’Administration de votre Banque - que vous avez élu - qui propose et soumet, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale à laquelle vous participez le taux d’intérêt de vos parts sociales. Toutefois, celui-ci ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations du secteur privé, tel que mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, réactualisé en 1992, portant statut de la coopération. La rémunération des parts sociales est donc sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des sociétaires.
Comment est utilisé votre investissement ?
En investissant dans le capital de votre Banque Populaire qui est une coopérative, vous lui permettez de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Vous êtes ainsi un acteur du développement de votre Banque et de son territoire.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.