Avantages du PER : préparez votre retraite en toute sérénité

Un produit d’épargne flexible à la fiscalité avantageuse spécialement conçu pour préparer sa retraite.

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Initialement conçu pour constituer un capital dédié à la retraite, le Plan Épargne Retraite (PER) cache bien d’autres avantages. Produit d’épargne à long terme, il permet de compléter efficacement des revenus amoindris par la fin de l’activité professionnelle tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais sa flexibilité permet également de répondre à d’autres besoins quand votre situation évolue.

Principe et fonctionnement du PER

Les différentes réformes des retraites, passées ou à venir, laissent de plus en plus craindre une baisse significative des revenus lorsque la carrière professionnelle prend fin. Mis en place par la loi Pacte, le Plan Épargne Retraite permet, tout au long de sa vie, de constituer une enveloppe qui viendra compenser cette baisse du niveau de vie consécutive au départ en retraite.

Le PER Individuel (que l’on distingue du PER collectif en entreprise et du PER d’entreprise obligatoire, tous deux réservés aux salariés) peut être ouvert par toute personne physique résidant en France.

Il est alimenté tout au long de la carrière de son détenteur par des versements libres et non obligatoires. Comme pour tout produit d’épargne à long terme, il est toutefois conseillé de procéder à des versements réguliers, voire programmés, pour assurer son développement. Mais la fiscalité avantageuse du PER permet également d’envisager des versements ponctuels lorsque les revenus sont plus importants, par exemple lors de l’obtention d’une prime exceptionnelle.

La portabilité permet de transférer d’anciens produits d’épargne vers un PER (contrat Madelin, article 83, Perp, Préfon…). Attention, ces transferts peuvent toutefois engendrer des frais bancaires. Il est également possible de transférer l’épargne cumulée sur un PER Individuel vers tous les autres PER, gratuitement si le produit a été détenu au moins cinq ans (sinon, les frais ne peuvent pas être supérieurs à 1 % de l’épargne accumulée).

Si la possibilité existait jusqu’au 31 décembre 2022, il n’est en revanche plus autorisé de transférer une assurance vie vers un PER.

Les sommes épargnées peuvent être placées, au choix et selon le profil d’investisseur, sur des fonds en euros, sécurisés et à capital garanti, ou sur des unités de compte qui offrent des perspectives de rendement potentiellement plus élevées en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Au moment de la retraite, le détenteur peut récupérer l’épargne constituée sous la forme de son choix : il peut opter pour une sortie en capital, en rente ou pour un panachage des deux solutions.

PER : une solution flexible pour une fiscalité avantageuse

En matière de fiscalité, le PER offre une opportunité particulièrement intéressante : il permet de choisir si l’on préfère bénéficier d’avantages fiscaux au moment des versements ou au moment de la sortie.

Si vous êtes imposable, notamment si votre taux marginal d’imposition est élevé, vous pouvez ainsi opter pour une déduction de vos versements volontaires de vos revenus imposables de l’année en cours.

Pour les salariés, le plafond de cette déduction équivaut, au choix, à 10 % des revenus professionnels déclarés l’année précédente (dans la limite de 35 194 euros en 2024) ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS : 4 399 euros en 2024).

Pour les indépendants, la déduction est plafonnée à 10 % des bénéfices imposables déclarés l’année précédente (dans la limite de 80 % du PASS : 37 094 euros en 2024), auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le montant du PASS, soit 48 686 euros en 2024. Le plafond global atteint ainsi 85 780 euros en 2024.

Pour les personnes retraitées, sans profession ou sans revenus professionnels, le plafond correspond au plafond minimal des salariés et indépendants (4 399 euros en 2024). Celui-ci peut toutefois être majoré des sommes qui n’auraient pas été utilisées, dans la limite du plafond de déduction, lors des trois années précédentes.

Si vous avez déduit vos versements de vos revenus imposables et que vous optez pour une sortie en rente au moment du déblocage de votre PER, la rente sera soumise, après abattement de 10 %, à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite. La quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %) après déduction d’un abattement établi en fonction de l’âge (de 30 % pour les moins de 50 ans à 70 % pour les plus de 69 ans).

En cas de sortie en capital, la part correspondant à des versements volontaires sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. Un prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) est effectué par la banque, avant versement du capital, sur les gains générés par le contrat (intérêts).

En matière de fiscalité, le PER offre une opportunité particulièrement intéressante : il permet de choisir si l’on préfère bénéficier d’avantages fiscaux au moment des versements ou au moment de la sortie.

Si vous êtes imposable, notamment si votre taux marginal d’imposition est élevé, vous pouvez ainsi opter pour une déduction de vos versements volontaires de vos revenus imposables de l’année en cours.

Pour les salariés, le plafond de cette déduction équivaut, au choix, à 10 % des revenus professionnels déclarés l’année précédente (dans la limite de 35 194 euros en 2024) ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS : 4 399 euros en 2024).

Pour les indépendants, la déduction est plafonnée à 10 % des bénéfices imposables déclarés l’année précédente (dans la limite de 80 % du PASS : 37 094 euros en 2024), auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le montant du PASS, soit 48 686 euros en 2024. Le plafond global atteint ainsi 85 780 euros en 2024.

Pour les personnes retraitées, sans profession ou sans revenus professionnels, le plafond correspond au plafond minimal des salariés et indépendants (4 399 euros en 2024). Celui-ci peut toutefois être majoré des sommes qui n’auraient pas été utilisées, dans la limite du plafond de déduction, lors des trois années précédentes.

Si vous avez déduit vos versements de vos revenus imposables et que vous optez pour une sortie en rente au moment du déblocage de votre PER, la rente sera soumise, après abattement de 10 %, à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite. La quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %) après déduction d’un abattement établi en fonction de l’âge (de 30 % pour les moins de 50 ans à 70 % pour les plus de 69 ans).

En cas de sortie en capital, la part correspondant à des versements volontaires sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. Un prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) est effectué par la banque, avant versement du capital, sur les gains générés par le contrat (intérêts).

Avantages du PER en matière de transmission

Le PER présente également des avantages en matière de transmission en allégeant les droits de succession. Comme l’assurance vie, le PER assurantiel permet de désigner librement des bénéficiaires, qu’ils fassent partie ou non des héritiers légaux. Ces bénéficiaires recevront le capital constitué en cas de décès de l’adhérent, sans que ces sommes ne soient incluses dans la succession, et en profitant d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Si le souscripteur décède pendant la phase d’épargne (avant la liquidation du PER), les bénéficiaires pourront choisir de recevoir un capital, une rente viagère ou une rente temporaire éducation pour les enfants mineurs.

Si le souscripteur a moins de 70 ans au moment du décès, chaque bénéficiaire voit un abattement de 152 500 euros appliqué à la part qui lui revient. La taxation est ensuite de 20 % jusqu’à 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà.

Si le souscripteur a plus de 70 ans au moment du décès, la somme versée aux bénéficiaires intègre la succession : un abattement de 30 500 euros est appliqué à l’ensemble des bénéficiaires désignés. Au-delà, les règles communes de succession s’appliquent, en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Cas particulier : le partenaire de PACS survivant, s’il a été désigné bénéficiaire, profite d’une exonération des droits de succession. Le souscripteur peut donc utiliser le PER comme un véritable outil de transmission pour protéger son partenaire de PACS. Il décide alors de ne pas liquider son PER lorsqu’il arrive à la retraite : à sa mort, le partenaire percevra le capital qui ne sera pas soumis à la taxation de sortie ni aux prélèvements sociaux.

Cas de déblocage anticipé du PER

Si le PER est initialement prévu pour préparer la retraite, plusieurs cas de déblocage anticipé sont prévus.

L’adhérent dispose d’abord de la possibilité de débloquer son PER dans le cadre de l’achat de sa résidence principale. La somme débloquée constituera l’apport personnel de l’acheteur qui pourra renouveler l’opération à chaque fois qu’il achètera un bien en tant que résidence principale.

Les autres cas de déblocage permettent au souscripteur de faire face à des accidents ou aléas de la vie :

  • décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
  • invalidité de l’adhérent ou d’un membre de sa famille (conjoint, partenaire de PACS, enfant) ;
  • surendettement ;
  • expiration des droits au chômage ;
  • cessation de l’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
  • absence de mandat social depuis plus de deux ans après un non-renouvellement ou une révocation.
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