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Échanges internationaux : les garanties de paiement

Dans vos échanges internationaux, protégez-vous du risque de non-paiement avec les garanties de paiement.

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Les points clés
  • Fluidifie les échanges
  • Optimise la trésorerie
  • Limite les risques commerciaux
  • Sécurise vos fournisseurs

Qu’est-ce qu’une garantie de paiement ?

Un engagement émis par la banque de l’acheteur qui couvre le vendeur contre le risque de non-paiement. Si les paiements ne sont pas effectués à l’échéance, la banque émettrice réglera les factures impayées. Montant couvert : selon les termes du contrat.

À qui s’adressent les garanties de paiement ?

À tout importateur ayant un courant d’affaires régulier ou un contrat ponctuel avec l’étranger pour lequel le fournisseur exige une garantie.

Schéma de fonctionnement d’une garantie de paiement

Le fonctionnement de la garantie de paiement

  • Forme

    • Garantie à première demande : pas d’obligation de preuve du non paiement pour la mise en jeu.
    Soumise aux RUGD 458 ou 758*.

    • Lettre de crédit stand-by : contre remise des documents conformes.
    Soumise aux RUU 600 ou ISP 98**.

    • Cautionnement (accessoire) : contestation subordonnée au texte d’appel d’offres.

  • Mainlevée

    • Soit par retour de l’original de l’acte.

    • Soit par mainlevée délivrée par le bénéficiaire ou la banque locale ayant émis la caution/garantie.

    • Soit au terme de la validité de l’engagement.

    • Conformément aux dispositions de la garantie.

  • Émission

    • Directe : par la banque du vendeur.

    • Indirecte : par une banque locale lorsque la législation du pays l’impose.

    Dans ce cas, la banque fait appel à l’un de ses correspondants locaux qu’elle contre-garantit.

Validité : Conformément aux dispositions de la garantie

*RUGD : Règles Uniformes des Garanties à Demande édictées par la Chambre de Commerce Internationale. Il existe deux publications : 458 ou 758 (1992 et 2010).
**RUU 600 : Règles et Usances Uniformes et RPIS 98 : International Stand By Practices

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