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Investir sur un contrat d’assurance vie vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez-en à votre conseiller.
Une fiscalité spécifique en cas de décès
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès a fait l’objet de réformes successives. La transmission des capitaux d’un contrat d’assurance vie reste toutefois avantageuse.
En effet :
- elle s’effectue hors succession,
- elle permet de désigner librement les bénéficiaires qui percevront le capital lors du décès
- des exonérations de prélèvements fiscaux sont appliqués.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès diffère selon l’âge auquel vous effectuez des versements.
Retrouvez la fiscalité des contrats souscrits à compter du 12 novembre 1998.
Fiscalité des versements effectués avant vos 70 ans
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Votre conjoint est bénéficiaire
Votre conjoint ou votre partenaire de PACS est bénéficiaire ? Aucune fiscalité (hors prélèvements sociaux) n’est appliquée aux capitaux qu’il reçoit de votre contrat d’assurance vie si vous décédez.
-
Vos frères et sœurs sont bénéficiaires
Les frères et sœurs du défunt bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) s’ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
• ils ont plus de 50 ans ou sont atteint d’une infirmité,
• ils sont célibataires, veufs, divorcés, ou séparés de corps,
• ils ont été domiciliés chez vous pendant les 5 années précédant votre décès.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la fiscalité qui leur est appliquée est celle des autres bénéficiaires. -
Pour les autres bénéficiaires
Les capitaux décès issus des versements réalisés avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus et sous réserve des prélèvements sociaux).
Au-delà un prélèvement forfaitaire s’applique :
• Prélèvement de 20 % pour les capitaux compris entre 152 500 € et 852 500 €,
• Prélèvement de 31,25 % pour les capitaux au-delà de 852 500 €
Bon à savoir
Cette exonération est appliquée à chaque bénéficiaire. Il peut ainsi être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, etc.).
Par exemple, si vous désignez vos 4 enfants et petits-enfants bénéficiaires de votre contrat, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 610 000 € (152 500 € x 4).
Fiscalité des versements effectués après vos 70 ans
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Votre conjoint est bénéficiaire
Votre conjoint ou votre partenaire de PACS est bénéficiaire ? Aucune fiscalité n’est appliquée (hors prélèvements sociaux) aux capitaux qu’il reçoit de votre contrat d’assurance vie si vous décédez.
-
Pour les autres bénéficiaires
Les primes versées après 70 ans sont exonérées à hauteur de 30 500 €, tous contrats d’assurance vie confondus. Cet abattement est réparti entre vos bénéficiaires (excepté votre conjoint ou votre partenaire de PACS qui est exonéré de droits de succession, voir vos frère et sœurs s’ils remplissent les conditions précitées).
Il est réparti au prorata, en fonction de la quote-part de chacun de vos bénéficiaires.
Au-delà de 30 500 €, vos versements effectués après vos 70 ans sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre vos bénéficiaires et vous.
Bon à savoir
Les intérêts et plus-values issus des versements que vous effectuez après vos 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession.
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Publié le 23 novembre 2023
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