Aider ses enfants : de nombreuses solutions
Prêt d’argent, donation : les moyens d’aider ses enfants sont nombreux. Les parents peuvent faire évoluer leur choix au gré des besoins et moyens de chacun et du contexte familial.
Il n’est pas rare que de nombreux aînés soient financièrement sollicités par leurs enfants ou petits-enfants confrontés à des difficultés économiques, lesquelles ont pu être aggravées par le contexte sanitaire actuel. « Plusieurs solutions s’offrent aux parents pour apporter une aide financière à leurs enfants, explique Delphine Pasquier, directrice des Ingénieries patrimoniale, financière et immobilière à la Bred Banque Privée. Il convient de choisir la formule la mieux adaptée à l’environnement patrimonial de la famille. »
De l’obligation d’entretien
« Aider ses enfants est tout d’abord un devoir prévu par la loi, rappelle Delphine Pasquier. L’obligation d’entretien perdure à la majorité des enfants(1) dès lors qu’ils ne sont pas ou plus autonomes financièrement. Les parents doivent donc a minima aider leurs enfants dans ce cadre, sans que ce soutien soit considéré comme une donation. Au-delà des études, cette obligation se poursuit en obligation alimentaire(2) lorsque l’enfant n’est toujours pas en mesure de subvenir à ses besoins. »
La pension alimentaire versée par le parent à l’enfant doit lui permettre de faire face à ses dépenses alimentaires mais aussi à ses frais de santé et de logement. Ces frais, qui sont alignés sur le train de vie de l’enfant, peuvent être élevés si ce dernier est lui-même chargé de famille. Au titre de l’impôt sur le revenu, cette pension sera une charge déductible des parents dans la limite de 5 959 euros et devra être déclarée par l’enfant qui la perçoit(3). La part versée dépassant ce plafond ne sera ni déductible pour les parents, ni imposable pour les enfants.
Un prêt évolutif
Parce que la situation peut perdurer, et causer des tensions au sein de la fratrie, il peut être opportun de formaliser le soutien autrement. « L’aide peut prendre la forme d’un prêt, dont les conditions et modalités de remboursement pourront évoluer dans le temps au gré du retour à meilleure fortune de l’emprunteur, indique Delphine Pasquier. Les parents veilleront à ce que l’économie du prêt soit cohérente avec l’étendue de leur patrimoine et leur capacité d’emprunt. Ils auront pris soin de rédiger un prêt sous la forme notariée et de l’enregistrer au service des impôts. Ces démarches sécurisent l’opération en lui donnant une date certaine et en la rendant opposable à l’administration fiscale. Enfin, pour écarter tout risque de requalification en donation, les remboursements se feront par des virements bancaires programmés. »
À la demande des héritiers ou de l’administration fiscale, les juges peuvent en effet considérer que le prêt cache en réalité une donation lorsqu’au décès du prêteur, il n’a fait l’objet d’aucun remboursement(4). Il est possible, si besoin, de concevoir des échéances de faible montant dans un premier temps, par exemple pendant deux ou trois ans, qui seront augmentées par paliers en fonction de l’évolution espérée de la situation de l’emprunteur.
Sécuriser une donation
Si le remboursement du prêt s’avère aléatoire et difficile à assumer pour l’emprunteur, les parents pourront envisager de renoncer à son remboursement et consentir une donation à hauteur de la dette restante. « II est conseillé autant que possible de donner la même valeur à chacun des enfants, et d’inscrire cette libéralité dans une donation-partage, explique Delphine Pasquier. Les donations effectuées dans ce cadre présentent l’avantage de n’être pas rapportables. Autrement dit, au décès des parents, les donations ne seront pas réévaluées au jour de la succession et ne donneront pas lieu à des comptes entre héritiers. »
(1) Article 371-2 du Code civil
(2) Articles 205 à 207 du Code civil
(3) Article 156 du Code général des impôts
(4) Cour de cassation, première chambre civile, 27 janvier 2021, n° 19-17793
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