L’adresse du siège, la nature de l’activité, la forme juridique et le montant du capital de la société franchiseur, l’inscription au registre du commerce ou des métiers. Le document présente l’identité des dirigeants ainsi que leur parcours professionnel sur les 5 dernières années précédant la remise du document.

La date et le numéro d’enregistrement ou du dépôt de la marque ou si elle fait l’objet d’un contrat de licence de marque, la date et le numéro d’inscription correspondant au registre national des marques.

Cette information peut être limitée aux cinq principales domiciliations bancaires.

Mais aussi le rappel des principales étapes de son évolution ainsi que celle du réseau. Cela permet d’apprécier la maturité de l’enseigne.

L’état général du marché permet de donner des tendances de ce qui va se passer dans 5 à 7 ans : le franchiseur présente les pratiques, les consommateurs et la concurrence opérant sur ce marché ainsi que les perspectives de développement de ce marché et la réglementation en vigueur. Dans l’état local du marché, le franchiseur présente la composition démographique de la zone de chalandise, les cibles, la concurrence et les commerces de la zone. Il est bon de réaliser cette partie du DIP une fois que les discussions entre le franchiseur et le franchisé sont bien engagées et que ce dernier sait dans quelle zone il va s’implanter. Attention : l’état local du marché n’est pas une étude de marché. Il est toutefois fortement conseillé au franchisé d’en réaliser une, car cette étude est souvent demandée par le franchiseur et par la banque. Elle permet au franchisé d’étudier la fiabilité de son projet. L’étude de marché peut être réalisée dès que le local est trouvé.

Le franchiseur est tenu d’annexé au DIP les comptes annuels des deux derniers exercices de la société.

Cette présentation comporte la liste des entreprises qui compose le réseau, en indiquant pour chacune d’elle le mode d’exploitation (succursale, franchise…).Doivent également être précisées les adresses des entreprises établies en France étant lié au franchiseur par le même contrat que celui envisagé dans le DIP (franchise, concession, commission-affiliation…) ; la date de conclusion et de renouvellement des contrats doit être précisée. Le franchiseur doit également présenter la liste des entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau au cours de l’année précédant la délivrance du DIP. La liste doit préciser la nature de la fin de la relation (résiliation, annulation, non renouvellement du contrat…).

Le contrat doit être annexé au DIP, et doit notamment préciser la durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation ou de cession, ainsi que le champ des exclusivités. Il définit généralement la durée de la formation initiale et continue, ainsi que l’assistance au franchisé.

À engager avant de démarrer son activité.

Il est également important de connaître la réalité du terrain, de confronter les informations du DIP à l’expérience des franchisés du réseau. N’hésitez pas à aller à la rencontre de ces derniers, à vérifier entre autres que transmission du savoir-faire et l’assistance sont effectives.

Trésorerie nécessaire au démarrage d’une entreprise ainsi qu’au maintien de l’activité, en tenant compte des décalages entre les décaissements et les encaissements liés à l’activité de l’entreprise.

Document confidentiel et exhaustif, émanant du franchiseur et destiné aux membres du réseau. Véritable mode d’emploi de l’entreprise franchisée, il contient tout le savoir-faire du franchiseur.

Matérialisation du projet du futur franchisé, comprenant notamment les plans de financement et les prévisionnels d’exploitation.

Somme versée par le franchisé au franchiseur à la signature du contrat. Son montant et sa composition varient suivant les réseaux. Il rémunère l’accès au savoir-faire, à l’usage de la marque, à la formation initiale et éventuellement à l’attribution d’une exclusivité territoriale.

Le franchiseur signe un contrat avec le dirigeant de l’entreprise franchisée et lui seul, à titre de personne. En conséquence, le contrat n’est pas cessible sans l’accord du franchiseur.

Franchise accordée sur un territoire donné (pays, région…) avec un droit pour le « master franchisé » de créer des franchises locales.

La plupart des contrats de franchise prévoient des clauses de non-concurrence :
• durant la vie du contrat ;
• à l’expiration du contrat, pendant une durée et sur un territoire déterminés ; ces clauses sont réglementées par le droit européen.

Contrepartie financière versée par le franchisé au franchiseur pour rétribuer les prestations d’assistance, animation du réseau, formation continue, etc. Son montant est généralement exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.

Un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci.